FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 27883  de  M.   Parrenin Joseph ( Socialiste - Doubs ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  05/04/1999  page :  1981
Réponse publiée au JO le :  05/07/1999  page :  4136
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  effectifs de personnel. IATOS
Texte de la QUESTION : M. Joseph Parrenin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les revendications du syndicat des personnels ouvriers et techniques de l'éducation nationale. Ceux-ci protestent contre la politique systématique des redéploiements alors que les effectifs deviennent de plus en plus insuffisants pour que les établissements fonctionnent normalement, pour répondre aux exigences de qualité (pour la restauration par exemple) et de sécurité, et puis assurer le remplacement des personnels en congé de maladie ou de maternité. Ils revendiquent une véritable remise à plat des moyens et une véritable gestion prévisionnelle des emplois, une augmentation de l'enveloppe des crédits de suppléance et l'assurance que le dossier ATOS sera une vraie priorité dans le budget 2000. Aussi, il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées pour satisfaire ces revendications.
Texte de la REPONSE : En 1998, 1 220 emplois de personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service, de santé et sociaux (IATOS) ont été créés au budget de l'Education nationale. Cet effort budgétaire est poursuivi en 1999 par la création en loi de finances de 616 emplois supplémentaires. La nécessité de répondre aux besoins d'accueil, d'écoute et de soins des élèves, notamment dans les établissements situés dans des secteurs défavorisés ou confrontés à des phénomènes de violence, a conduit à renforcer prioritairement les effectifs de personnels de santé et sociaux : ainsi, les emplois de médecin, d'infirmière et d'assistante sociale constituent 56 % des moyens ouverts au titre des exercices 1998 et 1999. S'agissant des autres catégories de personnels, le renforcement des effectifs figure au nombre des mesures qui seront proposées par le ministère de l'Education nationale, de la recherche et de la technologie, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances 2000.
SOC 11 REP_PUB Franche-Comté O