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Texte de la REPONSE :
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La technologie ADSL (asynchronous digital subscriber line) permet de transmettre des signaux numériques à haut débit sur le réseau d'accès téléphonique existant. Via la pose d'un modem chez l'abonné, cette technologie permet d'obtenir une transmission à haut débit en direction de l'abonné (de l'ordre 512 kbit/s ou 1 Mbit/s) et d'une voie de retour de plus faible débit vers le réseau (de 128 kbit/s ou 256 kbit/s). L'intérêt de la technologie ADSL est ainsi d'offrir des débits sensiblement plus élevés sur le réseau filaire en permettant de définir une tarification indépendante de la durée, ce qui constitue une offre particulièrement adaptée aux utilisateurs importants d'Internet. France Télécom propose un premier déploiement des services d'accès à Internet utilisant la technologie ADSL après avoir conduit des expérimentations menées sur les zones de Noisy-le-Grand, Rennes, Nice et Le Mans. Le Gouvernement est attaché à favoriser le déploiement de cette technologie dans le respect d'une concurrence loyale. L'homologation de la décision tarifaire de France Télécom mettant en oeuvre la technologie ADSL vient d'être décidée par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie dans le respect de la décision du conseil de la concurrence relative à une demande de mesures conservatoires présentée par un fournisseur de services Internet. Afin d'assurer l'égalité entre fournisseurs de services en matière de calendrier d'ouverture de leurs services, France Télécom ne pourra commercialiser cette offre qu'à compter de novembre 1999. Au quatrième trimestre 1999, le service sera disponible dans les six premiers arrondissements de Paris, à Issy-les-Moulineaux, Neuilly-sur-Seine et Vanves. Courant 2000, le service sera étendu à plusieurs agglomérations en province et des déploiements supplémentaires sont prévus pour les années suivantes. Le Gouvernement souhaite le développement rapide de l'ADSL en France afin de favoriser l'accès à haut débit à Internet au plus grand nombre. Toutefois, son déploiement nécessite des investissements importants sur le réseau de France Télécom qui devront être étalés dans le temps et dépendront, en partie, de la demande des particuliers et des entreprises pour ce nouveau service. Enfin, la technologie ADSL ne pourra pas, pour des raisons techniques, être généralisée à l'ensemble du territoire français et il sera sans doute nécessaire de recourir à d'autres technologies, notamment satellitaires, pour assurer des accès à haut débit à Internet dans les zones rurales.
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