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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de madame la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la qualification des temps consacrés à la restauration et aux pauses dans le secteur de la métallurgie. En ce qui concerne les temps de pause, l'article 2 de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail indique expressément que les temps nécessaires à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa de l'article L. 212-4 du code du travail sont réunis. Aux termes de cet alinéa, le temps de travail effectif est défini comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Il résulte de cet article que les temps de pauses doivent être considérés comme du temps de travail effectif dès lors que les salariés restent à la disposition de l'employeur pendant la durée de cette pause et ne peuvent vaquer à des occupations personnelles. Ainsi, pour les salariés mentionnés dans la question qui effectuent un travail posté en bénéficiant d'une demi-heure de pause payée et d'un temps de casse-croûte payé, ces temps devront être considérés comme des temps de travail effectif dès lors que ces salariés doivent rester à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles pendant ces pauses. Le fait que cette pause soit rémunérée est sans incidence sur la qualification du temps de travail, dès lors que les critères susvisés sont réunis. Dans ce cas, l'ensemble des conséquences liées à la qualification de temps de travail effectif doit être pris en compte, notamment pour la fixation de la durée légale du travail et le déclenchement éventuel d'heures supplémentaires.
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