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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez, se référant à ses déclarations (1er juillet 1997), demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser les perspectives de mise en oeuvre de « nouveaux mécanismes » à l'égard des stock-options (distributions d'actions, sans charge, aux cadres). Il avait alors souligné que ce mécanisme avait « dérivé », et qu'il convenait d'en adopter de nouveaux. Aussi lui demande-t-il la nature, les perspectives et les échéances de la mise en oeuvre de ces nouveaux mécanismes afin de mettre fin à la « dérive » de la précédente action ministérielle, selon ses déclarations précitées (le Monde, 3 juillet 1997).
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Texte de la REPONSE :
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La création de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise, prévue par l'article 76 de la loi de finances pour 1998 traduit la volonté du Gouvernement de favoriser la création et le développement des entreprises innovantes. Ainsi les salariés, en particulier les cadres, chercheurs ou ingénieurs, participant au développement de sociétés créées depuis moins de sept ans, pourront se voir attribuer pendant cette période des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise émis par ces sociétés, à un prix fixé définitivement lors de leur attribution. Le gain net réalisé lors de la cession de ces titres sera exonéré de cotisations sociales et soumis au régime fiscal des plus-values de cession de valeurs mobilières au taux de 16 % ou de 30 % si le bénéficiaire exerce son activité depuis moins de trois ans dans la société émettrice. Cette disposition répond pleinement aux préoccupations exprimées.
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