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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
Mme Laurence Dumont. Monsieur le ministre délégué à la santé, quand les sages-femmes sont dans la rue et non plus dans les maternités, comme ce fut le cas ces dernières semaines, chacun d'entre nous s'interroge. C'est ce qui explique que leur mouvement ait été si bien entendu et même soutenu par l'opinion publique. En Basse-Normandie, par exemple, la totalité de nos vingt-quatre maternités l'ont suivi. Depuis le début du conflit, vous avez su recevoir et écouter les sages-femmes. Vous les avez même entendues, ce qui est encore mieux, puisqu'un accord portant déjà sur les rémunérations semblait avoir été signé le 27 avril dernier. Pourtant, les sages-femmes, répondant à un préavis national de grève, se sont encore mobilisées hier dans toute la France. Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, au sortir des dernières négociations, les avancées obtenues, en répondant à ces trois questions: quelles revalorisations salariales leur ont été proposées et avec quel calendrier ? Dans quelles conditions la parité entre les rémunérations du public et du privé à but non lucratif est-elle envisageable ? S'agissant de la formation enfin, comment comptez-vous permettre la reconnaissance concrète du caractère médical de cette profession, qui passe notamment par le tronc commun avec la première année de médecine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la santé. M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Madame la députée, je suis heureux de vous donner de temps en temps des nouvelles des sages-femmes. Hier, elles étaient dans la rue, mais il ne vous a pas échappé qu'après avoir été reçues au ministère de la santé, elles ont décidé - une fois de plus, dirais-je - d'arrêter le mouvement et je tiens à votre disposition le communiqué qu'elles ont publié. (Murmures.) Quand je dis «une fois de plus», croyez bien que ce n'est pas pour me moquer d'elles... («Mais si !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) C'est tout simplement que ce ne sont pas les mêmes sages-femmes que nous avons reçues. Il y a eu une coordination nationale, c'est elle qui avait arrêté le mouvement; hier, c'était une coordination régionale et elle en a fait de même. Tout cela est un peu compliqué... Cela dit, sur les trois points soulevés, les avancées sont importantes. Vous avez parlé de revalorisations salariales. Dans le secteur public, le gain mensuel de traitement net atteindra désormais 1 185 francs par mois en début de carrière, portant le salaire mensuel à 11 400 francs. M. Bernard Accoyer. Et dans le privé ? M. le ministre délégué à la santé. La grille des sages-femmes comprendra deux grades et le gain mensuel de traitement net sera en gros de 2 850 francs en fin de carrière. L'élaboration des grilles se poursuit avec les sages-femmes dans le cadre de groupes de travail. Nous sommes tombés d'accord pour que ces mesures soient effectives le 1er janvier 2002. Dans le secteur privé participant au service public hospitalier, le gain est de 35 points d'indice, soit 706 francs nets d'augmentation mensuelle, avec rétroactivité au 1er septembre 2000. Dans le secteur privé, le Gouvernement a accordé 100 millions aux cliniques, fléchés sur l'amélioration des services d'obstétrique. Mais nous ne pouvons nous mettre à la place des négociateurs. Ce que je sais, c'est que les discussions se déroulent dans des conditions très variables suivant les établissements. Les syndicats ont le plus souvent invité les responsables des cliniques privées à appliquer une série de recommandations à compter du 1er mai, parmi lesquelles une augmentation en moyenne de 1 050 francs. Mais ce résultat n'est pas obtenu dans tous les établissements, car cette affaire, on peut le regretter ou pas, m'échappe pour une large part. Pour les sages-femmes libérales, des avancées significatives ont été obtenues sur la notification et la codification des actes. Elles devraient prendre effet presque immédiatement. Reste votre dernière question, qui a trait à la formation. La dernière fois, je vous avais cité trois villes; cette fois-ci, ce sont sept dossiers qui ont été acceptés. A Besançon, Bordeaux, Marseille, Poitiers, Rouen et Tours, les sages-femmes en formation sont d'ores et déjà acceptées en première année du premier cycle de médecine et le tronc commun sera généralisé partant pour peu que les dossiers soient présentés. Avec le ministre de l'éducation nationale, nous avons écrit aux doyens pour les influencer au mieux et faire en sorte que tout cela soit réglé au plus vite. S'agissant des décrets de périnatalité, enfin, le groupe de travail auquel participent les sages-femmes se réunit une fois par mois et s'est mis à l'ouvrage. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |