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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la vétusté des installations de sécurité du tunnel du col de Tende. La tragédie survenue récemment dans le tunnel du Mont-Blanc a malheureusement mis en lumière les carences que recèllent des ouvrages pourtant moins anciens. L'actuel tunnel du col de Tende a été mis en service il y a 117 ans - contre 34 pour le tunnel du Mont-Blanc - et sa fréquentation est en constante progression. Or, des incidents surviennent régulièrement qui obligent à des fermetures provisoires du tunnel et mettent en danger ses usagers : coupures totales de l'alimentation électrique, pannes de ventilation mais aussi éboulements, chutes de pierres, glissements de terrain. Il convient également de souligner que ce tunnel ne dispose que d'une voie à double sens relativement étroite. L'absence d'un système d'extraction de fumée, des refuges ne pouvant résister à de très hautes températures, l'inexistence d'un tube spécifique de service renforcent les risques inhérents à ce type de constructions. C'est pourquoi il lui rappelle que l'ensemble des élus concernés par ce problème ont admis, depuis plusieurs années déjà, mais en vain jusqu'à ce jour, le principe de la construction sous le col de Tende d'un nouveau tunnel routier, dont les caractéristiques et le gabarit devraient répondre aux normes de sécurité et du trafic routier international moderne. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre, dans un délai le plus court possible, afin d'éviter qu'une catastrophe similaire à celle du tunnel du Mont-Blanc se produise dans l'actuel tunnel du col de Tende.
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Texte de la REPONSE :
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L'engagement des études pour la reconstruction du tunnel du col de Tende et sa mise à péage avait été décidé à l'occasion des réflexions menées sur la nouvelle liaison entre Nice et Cuneo par les vallées de la Stura et de la Tinée. Plus récemment, le rapport de l'ingénieur général des ponts et chaussées Christian Brossier a permis d'éclairer les choix du Gouvernement en matière d'infrastructures de transport au travers du massif alpin et sur les différents franchissements entre la France et l'Italie. C'est ainsi qu'une mise à péage du tunnel de Tende a été écartée et qu'une mise en sécurité de l'ouvrage existant a été fortement recommandée. En outre, lors du sommet franco-italien les 5 et 6 octobre 1998, il a été décidé que la mise en sécurité du tunnel de Tende constituait une priorité absolue. Des travaux ont d'ores et déjà été engagés sur la partie française du tunnel pour améliorer les conditions de sécurité dans le tunnel actuel, en complétant les équipements existants en termes de détection incendie, ou de moyens d'intervention des services de secours par exemple. Une étude de réaménagement du tunnel a par ailleurs été lancée. Elle analyse et compare en termes de coût, délai, contraintes de gestion du trafic, et résultats en termes de sécurité, une solution de retraitement lourd du tunnel existant (modification de gabarit) et une solution de maintien et confortement du tube actuel qui serait complété d'une galerie de secours. Cette dernière solution s'inscrirait dans la perspective de la réalisation à moyen terme d'un tunnel neuf dont la fiabilité sera examinée par la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, qui doit prochainement tenir sa première réunion. L'inscription prévue au prochain contrat de plan doit permettre de mener à bien les travaux de sécurité et de réaliser les études de l'ouvrage futur, qui seront menées en étroite concertation avec nos partenaires italiens. Dans tous les cas, les caractéristiques de l'ouvrage et son exploitation, sur le tracé actuel ou en tracé neuf, conçues dans un objectif de sécurité, devront également prendre en compte l'objectif de ne pas favoriser l'accroissement du trafic des poids lourds. Il ne faudrait pas, en effet, perturber et compromettre l'avenir de la vallée de la Roya, fort pittoresque et très fragile.
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