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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés auxquelles peuvent être confrontés certains contribuables pour disposer de certains imprimés nécessaires à leur déclaration de revenus. Il s'avère en effet que l'imprimé 2074, servant à faire connaître à l'administration fiscale les diverses plus-values dont l'administré a pu bénéficier, n'est bien souvent disponible qu'auprès des centres des impôts. Il serait cependant plus commode pour les contribuables concernés, et particulièrement ceux âgés ou dont la vie professionnelle ne leur permet pas de se déplacer, de pouvoir retirer ces imprimés en un lieu qui soit plus proche de leur domicile. En conséquence, il lui demande s'il est envisagé de remédier à cette situation dès l'année prochaine en mettant, par exemple, les imprimés 2074 à disposition du public dans les trésoreries locales.
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Texte de la REPONSE :
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L'imprimé de déclaration n° 2074 relatif aux plus-values de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux est distribué dans les centres des impôts mais également, pendant la campagne d'impôt sur le revenu, dans des centres spéciaux de distribution (centres commerciaux, maisons de retraite...) mis en place à l'initiative des directions des services fiscaux. Il peut être également commandé, soit directement par Minitel (3165 IR Service), soit par Internet (www.finances.gouv.fr ou www.minefi.gouv.fr), soit par téléphone sur le serveur vocal (08-36-67-10-10), soit encore en s'adressant au centre des impôts, par téléphone ou par courrier. Dans ce dernier cas, le service donne suite rapidement à la demande. En outre, les contribuables dont les plus-values sont calculées par leurs intermédiaires financiers sont, d'une manière générale, dispensés de souscrire la déclaration n° 2074. Ces mesures vont dans le sens des préoccupations exprimées par l'auteur de la question.
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