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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean Bardet. Monsieur le président, ma question s'adresse encore à M. le ministre délégué à la santé et porte aussi sur les sages-femmes, car je ne suis pas sûr que sa réponse leur ait donné satisfaction. Hier, un nouveau mouvement de grève a réuni plus d'un millier de personnes. Vous n'en affirmez pas moins avec une certaine condescendance, monsieur le ministre, que le mouvement a été arrêté. Je crains que les sages-femmes ne bénéficient, lors des discussions, ni de votre savoir politique ni de votre dialectique, et qu'elles aient tendance à se laiser berner par vos belles paroles. M. Maurice Leroy. Très bien ! M. Jean Bardet. Permettez-moi d'énumérer les propositions que vous avez faites le 26 avril dernier: la modification de la nomenclature pour les sages-femmes libérales, la révision des grilles indiciaires et la mise en place d'un groupe de travail sur leur formation, leur enseignement et leur statut. Qu'en reste-t-il aujourd'hui ? La modification de la nomenclature a bien été acceptée par la CNAM, mais qu'en est-il de la révision des grilles indiciaires, dont vous avez certes parlé tout à l'heure, mais sans évoquer l'indemnité de responsabilité ? Où en est l'engagement des sages-femmes au troisième échelon plutôt qu'au deuxième, qui constitue une de leurs principales revendications ? Vous n'avez pas évoqué non plus le problème des sous-effectifs sauf en promettant l'admission d'une sage-femme supplémentaire par école. Sachant qu'il y en a trente-trois en France, il y aurait donc trente-trois sages-femmes supplémentaires. Croyez-vous que cela peut satisfaire et la profession et les futures accouchées ? Quant au décret de périnatalité, il est aux oubliettes... M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue. M. Jean Bardet ... puisque vous avez dit que vous alliez encore créer une commission ! S'agissant de l'intégration des sages-femmes dans les facultés de médecine, vous avez répété encore qu'elle serait de la compétence des doyens. Or, elles demandent à être systématiquement intégrées dans les écoles de médecine. Sur toutes ces questions, monsieur le ministre, je vous demande, pour les sages-femmes, des réponses claires. Ne les menez pas encore une fois en bateau ! Prenez en considération leurs revendications. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la santé, que je prie d'être bref. M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Je suis heureux que vous représentiez les sages-femmes, monsieur Bardet ! (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Nous en avons souvent parlé. Les revendications que vous avez rappelées sont, pour leur majorité, satisfaites. M. Patrick Ollier. C'est insupportable ! M. le ministre délégué à la santé. Je tiens à votre disposition les documents publiés par les sages-femmes. Et je peux répéter ce que je viens de dire. En ce qui concerne les revalorisations, quelque chose ne va pas, en effet: ce sont les négociations dans le secteur des cliniques privées. A ce niveau, il m'est impossible d'intervenir. Les représentations syndicales ont fait ce qu'elles pouvaient. Selon les établissements, aux mêmes revendications, les réponses sont différentes, mais ce n'est pas ma faute. Nous allons insister dans ce sens. Pour les autres revendications, elles ont été plus ou moins satisfaites... M. Jean Bardet. Plutôt moins que plus ! M. le ministre délégué à la santé. ... ou sont en voie de l'être. En tout cas, je n'ai jamais annoncé une seule place supplémentaire pour chaque école de sages-femmes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Au contraire, un groupe de travail a été mis en place avec elles... M. Jean Bardet. Encore une commission ! M. le ministre délégué à la santé. Attendez ! ... afin qu'elles précisent elles-mêmes le nombre de places qui leur semble nécessaire et que nous les répartissions sur l'ensemble du territoire national. C'est ce qui est en cours. S'agissant de leurs études, c'est vrai, pour le moment, sept villes seulement ont répondu positivement. Mais j'espère qu'après une autre réunion prévue en juin, elles seront vingt. Et, je le répète, avec le ministre de l'éducation nationale, nous avons décidé que les sages-femmes feraient toutes, le plus tôt possible, leur première année, avec les futurs médecins. Pour le reste, monsieur Bardet, je le répète, leurs revendications sont satisfaites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |