|
Rubrique :
|
papiers d'identité
|
|
Tête d'analyse :
|
passeport
|
|
Analyse :
|
renouvellement. coût. conséquences
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur certaines conséquences inhérentes aux longs délais d'attente pour l'obtention des cartes d'identité depuis que la gratuité a été instaurée pour ce titre. En effet, compte tenu de ces délais, de plus en plus de personnes sollicitent, dans l'urgence, l'attribution d'un passeport dont le délai de délivrance est beaucoup plus court. Ils doivent alors faire face à une dépense de 400 francs pour un document d'une validité de cinq ans. Une telle situation pouvant s'analyser comme revenant à annuler l'avantage qu'était censée procurer la gratuité des cartes d'identité, il lui demande s'il envisage de prolonger la durée de validité des passeports ou, à tout le moins, de réduire les frais de timbres fiscaux lors de leur renouvellement.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les délais de délivrance de la carte nationale d'identité sont actuellement plus longs en raison de la mesure de gratuité intervenue le 1er septembre 1998. Ils sont donc la contrepartie d'une mesure favorable aux usagers. Les préfectures doivent en effet faire face à une augmentation considérable du nombre de demandes variant selon les sites de 40 à 200 % ; le nombre de cartes nationales d'identité délivrées au cours des quatre derniers mois de l'année 1998 a été multiplié par deux et cette augmentation se poursuit. Cela représente une surcharge de travail très importante pour les fonctionnaires concernés et il convient de saluer les efforts exceptionnels consentis par les personnels. Pour les sites où la surcharge de travail est la plus marquée, il a été décidé de réaliser des redéploiements de personnel et de recourir aux heures supplémentaires et à des agents vacataires. Ces différentes mesures devraient permettre de régler ces difficultés au plus vite et dans les meilleurs délais. Concernant les conditions et les modalités de délivrance du passeport, il n'est pas envisagé de modifier le dispositif actuellement en vigueur. En effet, la nature juridique du passeport n'est pas la méme que celle de la carte nationale d'identité. Le passeport est avant tout un document de circulation transfrontière alors que la carte nationale d'identité est le seul document officiel institué pour certifier l'identité de son titulaire ; bien qu'elle soit délivrée à tout Français qui en fait la demande, elle n'a pas vocation à se substituer au passeport même si certains Etats l'acceptent comme titre de voyage. Le régime fiscal du passeport est fixé par les articles 953 et suivants du code général des impôts et relève de la compétence du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
|