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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Lengagne attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les discriminations à l'embauche des personnes d'origine étrangère. En effet, nombreux sont les témoignages de demandeurs d'emplois - français ou étrangers - victimes de discrimination à l'embauche du seul fait de leurs origines. Souvent insidieuses, ces manifestations xénophobes ou racistes n'en sont pas moins répréhensibles intolérables dans la patrie des droits de l'homme. L'annonce par le ministère, en novembre 1998, de la création d'un observatoire sur ce sujet était indispensable et accueillie avec soulagement par les différents acteurs de la lutte contre le racisme. Cependant, l'initiative prise par M. le ministre de l'intérieur d'installer des commissions d'accès à la citoyenneté (CODAC) et l'étude, confiée à Jean-Michel Belorgey, relative à la création d'un organisme indépendant chargé de recueillir les plaintes, rendent assez difficile la compréhension du dispositif mis en place. L'essentiel demeure de répondre aux attentes des demandeurs d'emploi et des organismes tels que la Commission nationale consultative des droits de l'homme qui réclament « une aide rapide, efficace et personnalisée » aux victimes de ces discriminations. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre les discriminations et le racisme constitue un des axes prioritaires de la politique d'intégration conduite par le Gouvernement. Son volet dans le domaine de l'emploi a fait l'objet d'une table ronde « Etat-Partenaires sociaux » le 11 mai 1999. Le premier résultat de cette table ronde a été l'accord de tous les partenaires sociaux, aussi bien des employeurs que des salariés pour lutter avec l'Etat contre les discriminations raciales dans le monde du travail. Cet engagement s'est traduit par l'adoption par consensus d'une déclaration commune, dite « déclaration de Grenelle », sur la prévention de la discrimination raciale. Cette déclaration constitue un code de déontologie pour des partenaires qui, partageant les mêmes diagnostics, décident de réagir et de s'engager sur des mesures concrètes pour faire reculer les processus discriminatoires, y compris dans les entreprises. L'étude et l'analyse des discrimitations sont apparues indispensables du fait notamment de la complexité des phénomènes qui sont à l'oeuvre. Le groupe d'étude sur les discriminations (GED) a donc été crée en 1999, sous forme d'un groupement d'intérêt public, réunissant les principaux ministères, les partenaires sociaux et les grandes associations de lutte contre le racisme. Son conseil d'orientation rassemble des chercheurs et des universitaires qui, dans le cadre de groupes de travail, dressent des constats sur les problèmes de discrimination existant dans les principaux domaines de la vie sociale et fopnt des propositions aux pouvoirs publics. Le GED a été transformé en GELD (groupe d'étude et de lutte contre les discriminations) à la suite des assises de la citoyenneté, le Premier ministre lui ayant confié le soin de rédiger un rapport annuel sur les discriminations en France et les actions engagées pour les combattre. Le GELD s'est vu par ailleurs confier la gestion du numéro d'appel gratuit « 114 » qui été mis en place le 16 mai 2000. Près d'un million d'appels ont été reçus à ce jour, dont 19 800 appels « utiles » qui ont donné lieu à la transmission d'environ 60 0000 fiches aux secrétariats permanents des CODAC (commissions départementales d'accès à la citoyenneté, mises en place par une circulaire du ministre de l'intérieur en date du 18 janvier 1999. Enfin, l'une des orientations retenues pour favoriser l'accès à l'emploi est le développement du parrainage. Il s'agit d'une démarche d'accompagnement personnalisé de jeunes par des bénévoles, salariés d'entreprises ou nouveaux retraités, qui permet de lutter efficacement contre les discriminations. Pour 2000, cette démarche qui donne d'excellents résultats et lutte efficacement contre les discriminations, a permis d'accompagner environ 20 000 jeunes dont 35 % de jeunes issus de l'immigration. Ce dispositif vient en appui aux mesures du plan national d'action pour l'emploi concernant les jeunes (programmes Trace et Nouveau départ). A l'avenir, il pourrait utilement être développé pour accompagner les publics concernés par le retour à l'emploi dans le cadre du PARE.
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