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Texte de la REPONSE :
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Les zones d'attente et les centres de rétention, dont l'utilisation est strictement encadrée par la loi (art. 35 bis et 35 quater de l'ordonnance du 2 novembre 1945), font l'objet d'une attention constante de l'administration. S'agissant des zones d'attente, un accompagnement humanitaire est assuré dans les plus importantes d'entres elles par des agents de l'Office des migrations internationales et, en outre, des associations qualifiées par leur action dans le domaine de l'assistance aux migrants sont admises à y faire des visites qui les mettent à même de s'assurer des conditions matérielles réservées aux étrangers qui y sont gardés et du respect de leurs droits. Ces derniers, prévus par la loi, comportent la possibilité de quitter la zone d'attente à tout moment pour toute destination autre que la France, la possibilité de bénéficier de l'assistance d'un médecin, d'un interprète et de communiquer avec toute personne de leur choix. En pratique, la majorité des placements en zone d'attente ont lieu à l'aéroport de Roissy. Afin de faire face à l'augmentation des flux de voyageurs dépourvus de documents de voyage ou de visas, et notamment de ceux qui déclarent demander l'asile, il sera construit, dans les prochains mois, un local d'hébergement plus vaste et mieux adapté. Dans l'attente, le local hôtelier qui est actuellement utilisé vient d'être reconditionné et sera étendu dans les prochaines semaines. En ce qui concerne les centres de rétention, une convention entre l'Etat et le comité inter-mouvement d'aide aux évacués (CIMADE) permet d'assurer un soutien humain et social aux personnes retenues. Afin d'améliorer et d'homogénéiser les conditions de séjour dans ces centres de rétention, le Gouvernement vient de décider de créer une véritable fonction de chef de centre, de généraliser le système dans lequel une convention entre le préfet et un hôpital proche d'un centre de rétention assure, sur des bases claires, une convention médicale des centres et enfin de fixer des normes minimales uniformes régissant les installations et le fonctionnement des centres. Ces mesures entreront en vigueur durant l'année en cours.
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