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Texte de la QUESTION :
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M. Joseph Parrenin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des salariés de l'AFPA. Ceux-ci ont vu, avec une grande satisfaction, l'AFPA se repositionner sur une mission de service public pour prendre toute sa place dans la lutte contre le chômage de longue durée. Toutefois, ils s'inquiètent car, en 1999, ils devront multiplier par deux, et par quatre les années suivantes, l'accueil des chômeurs demandeurs de formation. Ceci sans moyens nouveaux. Un simple aiguillage vers des stages risque de se substituer au service public d'orientation et les salariés craignent de traiter les demandes superficiellement par manque de temps. Aussi, il lui demande si elle envisage de prendre des mesures afin de conserver un service de qualité et dans quel délai celles-ci seraient applicables.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les moyens qui seront mis à disposition de l'AFPA, tant en matière de personnels qu'en matière de ressources financières, pour faire face aux missions qui lui sont confiées dans le cadre du second contrat de progrès. Le contrat de progrès signé entre l'Etat et l'AFPA pour la période 1999/2003 a redéfini les principales missions de l'association, et notamment sa mission centrale qui est de permettre à des demandeurs d'emploi adultes d'acquérir une qualification favorisant leur accès à l'emploi. Recentrée au sein du service public de l'emploi dans le cadre des nouvelles orientations de ce contrat, l'AFPA participe à la mise en oeuvre des axes du Plan national d'action pour l'emploi et doit, à ce titre, développer en complémentarité avec l'ANPE un service d'appui au projet professionnel comportant une aide à l'élaboration de parcours de formation pour les publics les plus en difficulté. L'AFPA s'est par ailleurs engagée à moyen terme sur des axes de progrès concernant sa performance globale. Ces évolutions passent par des nouvelles modalités de gestion des ressources humaines, dans la continuité de l'accord sur les dispositions générales régissant le personnel signé le 4 juillet 1996. C'est ainsi que le directeur général de l'AFPA a été mandaté pour engager une négociation interne à l'association en vue de la mise en oeuvre de la loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail au 1er janvier 2000. S'agissant des moyens financiers, l'Etat alloue à l'AFPA chaque année une subvention de fonctionnement de l'ordre de quatre milliards de francs, en contrepartie de laquelle l'association réalise une commande publique de prestations au bénéfice de publics adultes en difficulté. Pour 1999, cette subvention de fonctionnement, d'un montant de 4 128 MF est en augmenation sensible par rapport au budget 1998 qui était de 4 019 MF. Selon les termes du contrat de progrès, l'Etat doit apporter son appui à l'évolution de l'association et à son équilibre financier. Les mesures nouvelles nécessaires au développement de son activité seront négociées annuellement, en fonction à la fois des orientations de la commande de l'Etat mais aussi des efforts de redéploiement et de productivité réalisés par l'ensemble des personnels dans le cadre de la réduction du temps de travail.
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