FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 28079  de  M.   Mariani Thierry ( Rassemblement pour la République - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  équipement et transports
Ministère attributaire :  équipement et transports
Question publiée au JO le :  05/04/1999  page :  1996
Réponse publiée au JO le :  12/07/1999  page :  4324
Rubrique :  transports aériens
Tête d'analyse :  aéroport d'Avignon-Caumont
Analyse :  contrôle de nuit. suppression. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les termes de la réponse qu'il a bien voulu lui adresser concernant sa question écrite n° 23994 du 18 janvier 1999 relative aux difficultés que rencontre l'aéroport d'Avignon-Caumont concernant le contrôle de la navigation aérienne. Ces difficultés portent plus précisément sur le contrôle de nuit puisque le service de contrôle est dorénavant fermé entre 23 heures et 5 heures 45. Ainsi, il paraît surprenant qu'une telle initiative ait été entérinée par son ministère puisque cette décision a non seulement eu pour effet de supprimer l'activité fret mais a aussi eu des conséquences particulièrement graves sur l'activité du trafic passager régulier. A titre d'exemples, il faut citer l'annulation, le 9 février dernier, par la Compagnie Protéus Airlines de son vol passager du soir en provenance de Saint-Etienne ou bien encore la décision de dérouter sur Marseille, le 15 février dernier, le Fokker 70 d'Air France en raison de son arrivée tardive prévue vers 23 h 30. Des situations similaires se sont reproduites les 19 et 20 février et ce sont donc près de 300 personnes qui, en très peu de temps, ont dû subir les conséquences de la baisse des effectifs du contrôle aérien. De plus, il apparaît que ni le système de transmission automatique des paramètres (STAP) ni le service d'information de vol d'aérodrome (AFIS), catégoriquement refusé par les organisations professionnelles, ne sont en mesure de résoudre ce dysfonctionnement grave. Ainsi, ce sont de très nombreux passagers qui continuent à être déroutés de l'aéroport d'Avignon et il va de soi qu'une telle situation risque d'avoir très rapidement des conséquences sur l'économie du département de Vaucluse. Enfin, s'ajoute bien entendu les problèmes liés à la baisse de l'activité de la plate-forme et ses répercussions inquiétantes sur les emplois directs et indirects qu'elle génère. Aussi, compte tenu de l'urgence avec laquelle il convient de rétablir les effectifs de la navigation aérienne sur Avignon, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre dans ce sens ou à tout le moins celles qu'il préconise afin de compenser les conséquences préjudiciables d'une telle situation sur l'économie départementale.
Texte de la REPONSE : Compte tenu du très faible niveau de trafic nocturne sur l'aérodrome d'Avignon, le service de contrôle et désormais fermé, en semaine, entre 23 heures et 5 h 45. Dans ce contexte, le vol de la compagnie Protéus, le 9 février, ayant été retardé et prévu à 23 h 50, n'a pu être pris en charge par les contrôleurs d'Avignon. De même, les vols de la compagnie Air France, les 15 et 19 février, ayant été retardés et prévus respectivement à 23 h 35 et 23 h 30, n'ont pu se poser sur l'aérodrome d'Avignon. Néanmoins, dans un souci de répondre aux aléas d'exploitation des compagnies aériennes, l'administration de l'aviation civile a donné instruction aux contrôleurs d'assurer toute prolongation de service qui s'avérerait nécessaire pour accueillir des vols réguliers commerciaux qui seraient retardés, jusqu'à minuit au plus tard. Par ailleurs, afin de maintenir le trafic de nuit en dehors des horaires d'ouverture du service de contrôle, un système de transmission automatique de paramètres (STAP) a été installé. Sa mise en oeuvre, comme celle d'un service d'information de vol délivré par un agent habilité (service AFIS), peuvent être rapidement opérationnelles sous réserve de l'accord du gestionnaire.
RPR 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O