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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le survol d'une partie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur par les appareils de type Tucano basés à Salon-de-Provence. La direction régionale de l'environnement a assuré le déroulement et l'organisation de mesures visant à évaluer le bruit sur certaines portions de territoires régulièrement survolés par ces appareils. Malgré des efforts conséquents de la part des responsables de l'armée de l'air, il apparaît que ces nuisances demeurent. Soucieux de répondre aux inquiétudes des populations, les responsables de l'armée de l'air poursuivent leur action visant à étudier toutes les possibilités susceptibles d'atténuer les nuisances sonores. Parmi ces possibilités pourraient figurer notamment le transfert d'une partie des entraînements vers d'autres zones du territoire national. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser, d'une part, le calendrier relatif à l'éventuelle réalisation de cette mesure et, d'autre part, de lui indiquer son coût et le nombre d'heures de vols qu'elle concernerait par rapport au total annuel d'heures d'entraînement réalisées sur ces appareils.
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Texte de la REPONSE :
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Soucieuse de réduire les nuisances sonores occasionnées par l'activité aérienne de Salon-de-Provence, l'armée de l'air a adopté diverses mesures, dès 1997, notamment l'élévation des planchers d'évolution à l'altitude de 3 000 mètres, la suppression des vols de nuit en juillet et des vols école au mois d'août. En outre, le nombre d'heures de vol a été réduit de plus de 10 300 heures en cinq ans. Parallèlement à cette diminution, une meilleure répartition des missions a permis de réduire l'activité aérienne au-dessus du Lubéron. Ainsi, depuis l'été 1997, la division des vols effectue certaines missions au-dessus de la mer dans la zone d'Hyères-Toulon d'une part et dans la zone maritime d'Istres, où ces vols ont débuté en mars 1998, d'autre part. Elle utilise également les zones terrestres et maritime de Cognac. Le protocole d'accord signé entre la division des vols de Salon-de-Provence et le centre de contrôle militaire d'Istres, en mars 1998, a permis d'effectuer des missions au-dessus des zones terrestres d'Istres depuis le mois de septembre 1998. Les pourcentages de missions exportées varient chaque mois en fonction de certains paramètres tels que l'exigence de repères au sol, les conditions météorologiques maritimes et le taux d'occupation des zones d'Istres. En dépit de périodes où ces paramètres sont plus particulièrement contraignants, l'utilisation conjuguée de toutes ces zones a permis d'exporter près de 20 % de l'activité aérienne hors du Lubéron pour l'année 1998. Pour 1999, l'armée de l'air entend poursuivre, voire accentuer, l'effort entrepris tendant à réduire les effets des nuisances sonores. Toutefois, le planning élaboré pour cette année n'a pas pris en compte la situation internationale actuelle. Cet objectif ne sera donc peut-être pas atteint en raison, notamment, de la saturation de la plate-forme d'Istres. Enfin, il est précisé que le coût de ces délocalisations n'est pas imputé directement à la base aérienne de Salon-de-Provence, mais est pris en compte de façon globale au niveau du commandement des écoles de l'armée de l'air.
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