|
Rubrique :
|
impôts et taxes
|
|
Tête d'analyse :
|
associations
|
|
Analyse :
|
réglementation. application
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Michèle Alliot-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une difficulté d'interprétation des instructions fiscales sur les associations qui lui a été signalée. Une association sans but lucratif a pour objet de promouvoir deux festivals de films, dont l'un est destiné à aider de jeunes réalisateurs à se faire connaître. Les titres et droits lui appartiennent. Elle lui demande si cette association doit être considérée comme concurentielle et par voie de conséquence lucrative, dès lors que du fait de cette exclusivité, aucun autre organisme public ou privé ne peut programmer ces deux festivals.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La question posée concernant un cas particulier, il ne pourra être répondu avec précision que si, par l'indication du nom et de l'adresse de l'association, l'administration était mise à même de pouvoir procéder à une enquête. Cela étant, l'association évoquée peut consulter le correspondant « association » mis en place dans chaque direction des services fiscaux, qui lui apportera une réponse rapide et individualisée, opposable à l'administration.
|