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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Viollet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'avenir des instituts universitaires de technologie dans le cadre européen. Les instituts universitaires de technologie (IUT) ont traditionnellement compétence pour préparer et délivrer les diplômes universitaires de technologie (DUT) mais ils ont aussi vocation, dans le cadre européen, à préparer et délivrer des licences universitaires de technologie. Ces licences pourraient naturellement s'adresser à des titulaires du premier cycle technologie, universitaire ou non (DUT, BTS, DEST) mais aussi aux titulaires du DEUG, grâce à un sas, à définir au cas par cas, qui garantirait la réussite du passage de l'enseignement général à l'enseignement technologique. Elles pourraient être préparées en formation initiale, traditionnelle ou en alternance, en formation continue ou même en reprise d'études. Quatre grandes catégories d'enseignement de licence pourraient ainsi voir le jour avec des combinaisons éventuelles : approfondissement dans la spécialité d'un département d'IUT ; formation transversale, commune à plusieurs départements ; complément à une formation obtenue dans une autre spécialité ; formation européenne, en relation avec les partenaires étrangers. Un cadrage national, laissant place aux indispensables adaptations locales, serait à rechercher avec l'aide de la commission consultative nationale des IUT, sur les points essentiels tels que le nombre d'heures de formation, la durée de stage ou l'incitation et la facilitation de l'insertion professionnelle. Car la finalité de ces formations serait bien l'insertion pour l'emploi, même si, comme le DUT, la licence ne devrait pas exclure une poursuite d'études, immédiate ou différée. Quant au financement, il conviendrait de prendre en compte, en les identifiant, les étudiants de ces licences dans la grille des formations, à travers le système analytique de répartition des moyens, l'affectation des moyens nécessaires au fonctionnement des licences, sous maîtrise d'oeuvre des IUT, devant passer par l'article 33 de la loi de 1984. Ce développement des licences universitaires de technologie apparaissant aujourd'hui comme un élément déterminant du positionnement et partant, de l'avenir même des IUT dans le cadre européen, il lui demande quelles mesures concrètes seront prises pour le lancement rapide de ces formations, notamment dans le cadre du XIIe plan actuellement en préparation.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet de licence professionnelle actuellement à l'étude dans le cadre de l'harmonisation européenne de l'architecture des diplômes doit s'adresser à des titulaires d'un diplôme de premier cycle d'origines différents (DUT, BTS, DEUG, DEUST), et leur permettre de s'insérer professionnellement, à l'issue d'un parcours universitaire conçu avec les milieux professionnels. Cette licence qui s'adresse donc à des publics variés doit ouvrir sur des qualifications et des compétences intermédiaires entre le nvieau technicien supérieur et le niveau ingénieur ou cadre supérieur. Le projet à l'étude prévoit la possibilité d'associer au portage pédagogique de ce diplôme diverses composantes universitaires. Les IUT qui ont fait la preuve de leurs compétences dans le développement des diplômes universitaires de technologie ont naturellement vocation à être l'une des composantes de ces projets. En ce qui concerne l'ensemble des questions posées par l'honorable parlementaire, le groupe de travail mis en place à l'issue du CNESER du 1er juin, qui se réunira pour la première fois le 30 juin prochain, devra préciser chacun de ces points, en vue de la rédaction d'un arrêté de cadrage national du nouveau diplôme. Il est actuellement envisagé, compte tenu des séances de travail prévues par le groupe de présenter ce cadrage réglementaire aux instances consultatives en octobre prochain, en vue d'une mise en place de la licence professionnelle à la rentrée universitaire 2000.
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