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Texte de la REPONSE :
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La politique du Gouvernement en direction des personnes handicapées vise à la fois à favoriser, chaque fois que possible, l'intégration en milieu de vie ordinaire, et à améliorer l'accueil en établissement spécialisé pour les personnes les plus lourdement handicapées. Dans ce cadre, les mesures mises en oeuvre par le ministère de l'emploi et de la solidarité ont pour objectif non seulement de développer des solutions adaptées de prise en charge des enfants, adolescents et adultes handicapés, mais aussi d'accompagner sur le long terme les familles confrontées au handicap de leur enfant, y compris lorsqu'il devient adulte. La prise en charge précoce du jeune enfant handicapé, en liaison étroite avec sa famille, favorise son intégration sociale ultérieure. Les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) ont pour mission d'établir le plus tôt possible un diagnostic précis des troubles du développement de l'enfant de moins de six ans, d'assurer sa rééducation et d'aider ses parents à accepter le handicap. La quasi-totalité des départements sont désormais pouvus d'au moins un CAMSP. Sur la période 1998-2003, 20 millions de francs de crédits d'assurance maladie sont consacrés chaque année au développement de ces structures. Les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), composés d'équipes pluridisciplinaires (psychologues, médecins, rééducateurs, aides médico-pédagogiques...), assurent un accompagnement éducatif, pédagogique et thérapeutique du jeune jusqu'à vingt ans, quel que soit le niveau de son handicap, en soutien à l'intégration scolaire ou, plus largement, à l'acquisition de l'autonomie. Ils ont également un rôle de conseil et d'accompagnement de la famille, et de l'entourage en général. 20 millions de francs de crédits d'assurance maladie ont été affectés au financement de crétions ou d'extensions de SESSAD en 1999, et 40 millions de francs en 2000. Cet effort financier se poursuivra à hauteur de 80 millions de francs par an, sur trois ans, dans le cadre du plan triennal (2001-2003) en faveur des enfants, adolescents et adultes handicapés. Le développement du nombre de places dans les établissements spécialisés, pour permettre un accueil adapté de la personne lourdement handicapée aux différents âges de la vie, fait l'objet de plans de rattrapage spécifiques. Le Gouvernement s'est engagé en 1999 dans la mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de création de places pour adultes lourdement handicapés visant à créer, entre 1999 et 2003, 5 500 places nouvelles de maisons d'accueil spécialisées (MAS) et de foyer à double tarification (FDT), 8 500 places de centres d'aide par le travail (CAT) et 2 500 places d'ateliers protégés (AP), soit un total de 16 500 places dans les établissements pour adultes. Trois objectifs lui ont été assignés : résorber totalement la situation des jeunes adultes maintenus, faute de place, dans les établissements d'éducation spéciale ; absorber chaque année, tout en le régulant, le flux de sortie normal des jeunes de ces établissements ; faire bénéficier très largement les personnes inscrites sur des listes d'attente à la fois des places nouvelles, mais aussi des places libérées par l'évolution des orientations et des sorties de CAT. Le plan triennal (2001-2003) en faveur des enfants, adolescents et adultes handicapés, qui s'ajoute au plan précédent, consacre des moyens supplémentaires, sur les crédits d'assurance maladie, à la création de places pour des personnes atteintes de handicaps spécifiques, à savoir : 40 millions de francs par an, sur trois ans, à la création de places pour enfants lourdement handicapés, et notamment polyhandicapés ; 100 millions de francs par an, sur trois ans, à la création de places pour les personnes atteintes du syndrome autistique ou cérébro-lésées (mesures pour enfants et adultes). La mise en oeuvre de ces mesures sera assurée par les services déconcentrés de l'Etat (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales), en fonction des besoins repérés localement et des priorités retenues par les préfets de région, après concertation avec les préfets de département. Une circulaire vient de leur être adressée à cet effet. Enfin, les sites pour la vie autonome, en cours de déploiement, visent à faciliter l'accès des personnes handicapées, jeunes ou adultes, aux aides dont elles ont besoin, en limitant les démarches administratives. Ils ont en effet pour mission d'apporter une aide individualisée pour la définition des aides techniques nécessaires à la personne handicapée et de coordonner les organismes susceptibles d'apporter une aide financière. Ils ont été expérimentés depuis 1997 dans quatre départements, étendus à quinze en 2000, et seront généralisés d'ici à 2003. Ils élargiront progressivement leurs missions à la définition des besoins de la personne handicapée en matière notamment d'aménagement de logement.
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