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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Pierre Balduyck. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, dans le secteur textile la plupart des salariés âgés de plus de cinquante ans ont commencé leur carrière professionnelle de quatorze à seize ans. L'Union des industries textiles et les organisations syndicales viennent de signer un accord de cessation anticipée d'activités. Sur la base du volontariat, 4 000 personnes de nos bassins d'emploi pourront ainsi accéder à une retraite dès l'âge de cinquante-sept ans, cinquante-cinq éventuellement, par des conventions d'entreprises, avec 65 % du salaire brut de référence. Cette mesure exemplaire permet, à l'évidence, d'éviter des licenciements. Mais le 16 mai dernier, lors d'une convention nationale, les entreprises textiles nous ont rappelé qu'elles embauchent aussi et que cette gestion prévisionnelle des effectifs augmentera le nombre d'emplois créés: techniciens, commerciaux, stylistes. Monsieur le secrétaire d'Etat, quelle est l'implication du Gouvernement dans cet accord ? Etes-vous favorable à son extension à l'industrie de l'habillement où 2 500 personnes supplémentaires seraient concernées. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le président Balduyck, le textile, auquel il faut joindre dans le raisonnement l'habillement, est, en effet, un secteur très important puisqu'il compte 250 000 salariés et qu'il est implanté dans toutes les régions de France. Le Gouvernement agit dans deux directions. Sur le plan économique, il encourage, dans le cadre des règles européennes, l'investissement, la formation et l'innovation. Le secteur se comporte d'ailleurs bien au sein de la concurrence mondiale qui est très dure. Sur le plan social, il soutient, comme dans les autres branches d'activités, les efforts des partenaires sociaux pour organiser, par la négociation, une gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences dans les branches. La mise en oeuvre des accords CATS, auxquels vous venez de faire allusion, a été approuvée par trois organisations syndicales et la CGT a très récemment décidé de se joindre à elles. Ces accords vont permettre le départ en cessation anticipée d'activités de 4 000 à 5 000 salariés âgés de cinquante-sept ans, voire de cinquante-cinq ans, dans les conditions définies par des accords d'entreprise. Cette mesure est particulièrement légitime dans un secteur où l'on a souvent commencé à travailler très tôt, à quatorze, quinze ou seize ans. Après quarante ans de travail, il est normal de pouvoir bénéficier de ces dispositions favorables. La branche de l'habillement a engagé, à son tour, des négociations visant à conclure un accord CATS. Je souhaite qu'elles puissent aboutir rapidement et que, comme dans le textile, les salariés de l'habillement, qui, eux aussi, ont souvent commencé à travailler très jeunes, et qui, en général, ne bénéficient pas de salaires très élevés puissent cesser leur activité avant d'atteindre leur soixantième anniversaire. C'est une piste qui a déjà été explorée pour le secteur automobile, par exemple, ou celui de la chimie. Elle est aujourd'hui suivie pour l'habillement et c'est positif s'agissant d'un secteur en difficulté et qui perd en effet beaucoup d'emplois chaque année. C'est là une réponse qui viendra s'ajouter à la réponse économique, particulièrement dynamique et volontaire dans le secteur du textile et de l'habillement, auquel le Gouvernement apporte toute sa confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |