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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire à nouveau l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la crise structurelle que connaît le secteur textile dans notre pays. Après avoir interpellé par deux fois le Gouvernement par voie de question écrite (n° 6878 du 24 novembre 1997 et n° 23439 du 28 décembre 1998) sur la question des aides dites « Borotra » et des modalités de leur remboursement par les entreprises qui en avaient bénéficié, il désire appeler l'attention des pouvoirs publics de façon plus générale sur la conjonction préoccupante de facteurs défavorables qui menacent à très court terme des milliers d'emplois en France, et, à plus longue échéance, la pérennité du secteur textile tout entier. La stagnation des carnets de commandes des professionnels du secteur textile est une réalité en 1999. L'invasion des produits d'origine extérieure à l'Union européenne est devenue générale. Elle est aggravée du fait de la crise asiatique et des dévaluations compétitives des monnaies de cette région du monde. A cela s'ajoute le mépris affiché par certains pays producteurs et exportateurs à l'égard de toute forme de réglementation sociale, afin de réduire au minimum les coûts de production. Au moment où la France accepte le remboursement des aides sectorielles indirectes (prohibées par la Commission européenne), afin de respecter le cadre réglementaire européen, il s'étonne de ce que l'Union européenne ne prenne aucune initiative pour compenser l'alourdissement des structures de coûts induites pour les industries textiels nationales. C'est pourquoi il lui demande s'il ne convient pas, en plus de sa réponse à la question n° 23439 parue au Journal officiel le 15 mars 1999, qui fait référence à une « politique cohérente d'amélioration de la compétitivité des entreprises de main-d'oeuvre, par des mesures pragmatiques », d'infléchir également la position de l'Union européenne toute entière dans le domaine commercial vis-à-vis des pays tiers qui pratiquent systématiquement le « dumping social ». Dans cette hypothèse, il lui demande quelles solutions peuvent être étudiées.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement suit avec attention la situation du secteur textile-habillement qui traverse actuellement, en effet, une conjoncture difficile. Celle-ci est due largement à des causes externes, et notamment à la crise asiatique, qui fait sentir maintenant, avec un certain retard, ses effets : forte pression sur les prix, baisse des exportations, tendance à l'augmentation des importations en provenance de ces pays, du fait notamment d'une réorientation de la politique d'achat de de certains distributeurs vers les produits importés. En conséquence, de nombreux industriels se plaignent d'une baisse de leur carnet de commandes et envisagent des mesures d'ajustement de l'emploi et les organisations professionnelles du textile-habillement réclament la mise en place de mesures de sauvegarde sur certains couples pays-produit. Un travail d'analyse approfondie est en cours dans les services, en collaboration avec ces organisations professionnelles, afin d'identifier précisément les cas où une mesure de sauvegarde pourrait être mise en place par l'Union européenne, en application des dispositions de divers accords commerciaux dont l'accord sur les textiles et vêtements de l'OMC. La France a demandé à la Commission européenne et aux autres Etats membres que ces situations soient examinées. Toutefois, il est important de noter que l'adoption d'une telle mesure de sauvegarde implique de réunir une majorité qualifiée au Conseil, ce qui n'est pas toujours aisé. Par ailleurs, la France a toujours défendu, notamment devant l'OMC, l'idée de lier l'ouverture des marchés des pays développés aux produits du tiers-monde et le respect des normes sociales de l'OIT par les pays producteurs. Des initiatives de plus en plus nombreuses se développent parallèlement pour faire pression sur les grandes firmes de production et de distribution internationales afin de les contraindre à vérifier que les produits qu'elles achètent dans ces pays sont produits en respectant ces normes sociales (pas de travail des enfants, ni de prisonniers, liberté syndicale).
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