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Texte de la QUESTION :
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M. Joseph Parrenin souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les inquiétudes des infirmiers libéraux. En effet, ceux-ci pratiquent des actes dont le tarif n'a que très peu ou pas été réévalué depuis plusieurs années. On peut citer ainsi l'Acte de soins infirmiers rémunérant les soins aux personnes en état de dépendance, qui est à 14,30 francs depuis 1988 ; l'Acte médical infirmier qui rémunère l'application du traitement médical, porté de 15,50 francs en 1992 à 16,50 francs en 1995. En ce qui concerne le remboursement des frais de déplacement, l'indemnité forfaitaire de déplacement a « progressé » de 8,00 francs à 8,20 francs en 1995 puis à 9,00 francs en 1996. Quant à l'indemnité horokilométrique, elle demeure au même tarif de 1,60 franc en plaine depuis 1984 et à 2,60 francs en montagne depuis 1987. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que les tarifs de soins infirmiers rémunèrent vraiment la disponibilité des infirmiers, leurs responsabilités envers les patients, les contraintes horaires liées aux soins des malades et la pénibilité de l'activité que tous reconnaissent.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention sur la rémunération des infirmiers libéraux et sur la Nomenclature de leurs actes. Une revalorisation du tarif de la lettre clé AMI, qui rémunère les actes techniques des infirmiers, a été approuvée par arrêté du 23 juillet 1999. La valeur de cette lettre clé est portée de 16,50 francs à 17,30 francs à compter de la parution au Journal officiel, intervenue le 10 août 1999. Une seconde étape porte sa valeur à 17,50 francs à partir du 1er novembre 1999. La Nomenclature des soins infirmiers a été complétée de manière substantielle par arrêté du 1er mars 1999. Cet arrêté actualise les soins infirmiers de pratique courante et les soins spécialisés. Il permet notamment une meilleure prise en charge des traitements analgésiques. Les infirmiers libéraux peuvent ainsi assurer un rôle essentiel en matière de lutte contre la douleur et de maintien des personnes malades à leur domicile.
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