|
Rubrique :
|
déchets, pollution et nuisances
|
|
Tête d'analyse :
|
cours d'eau, étangs et lacs
|
|
Analyse :
|
Yerres. lutte et prévention
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Roger-Gérard Schwartzenberg appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'état de la rivière d'Yerres, dans la partie proche de son confluent. La température de l'eau, sa forte concentration en produits particulièrement toxiques et la faible vitesse du courant pourraient entraîner une nouvelle eutrophisation de cette rivière et, par conséquent, conduire à une destruction partielle ou totale de la faune aquacole. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées pour éviter une telle situation particulièrement dommageable pour l'environnement.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La question concernant la pollution de la rivière Yerres et les mesures envisagées par les pouvoirs publics pour y remédier a retenu toute l'attention de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Les sources de pollution à l'origine de la dégradation de la qualité de l'Yerres sont liées aux rejets d'eaux usées urbaines et à la pollution diffuse agricole. En ce qui concerne la pollution diffuse agricole, une nouvelle politique liée à la protection des eaux contre les nitrates se met en place, en application de la directive européenne du 12 décembre 1991. Des zones vulnérables doivent être délimitées en vue de faire appliquer un « code des bonnes pratiques agricoles ». A ce jour, la mise en zone vulnérable de la totalité de la Seine-et-Marne a été approuvée par arrêté le 2 juillet 1997. Un groupe de travail s'est d'ores et déjà mis en place. Sa mission consiste à élaborer un programme d'action dont la finalité est de maîtriser la fertilisation, et de mettre en oeuvre une gestion adaptée des terres agricoles en vue de limiter les fuites des composés azotés dans les eaux superficielles et souterraines. Des améliorations sensibles sont donc attendues dans les années à venir. Pour les pollutions d'origine urbaine, la collecte et le traitement des eaux usées sont de la responsabilité des communes. La nouvelle réglementation sur l'assainissement doit permettre la mise en place d'un assainissement de qualité dans des délais contraignants (31 décembre 2000 pour les communes situées dans des agglomérations de plus de 15 000 équivalents-habitants en zone non sensible). Sur le bassin de l'Yerres, la construction de la nouvelle station d'épuration de Presles-en-Brie et la future connexion des eaux usées de Brie-Comte-Robert à la station d'épuration de Valenton doivent permettre d'atteindre prochainement ces objectifs. La mise en place d'un Sage (schéma d'aménagement et de gestion des eaux) permettrait toutefois de conforter les actions déjà menées dans le bassin de l'Yerres, en les situant dans le nouveau cadre législatif et réglementaire de planification mis en place par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.
|