FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 2820  de  M.   Floch Jacques ( Socialiste - Loire-Atlantique ) QG
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice
Question publiée au JO le :  30/05/2001  page :  3530
Réponse publiée au JO le :  30/05/2001  page :  3530
Rubrique :  système pénitentiaire
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  violence à l'égard du personnel. lutte et prévention
DEBAT : M. le président. La parole est à M. Jacques Floch, pour le groupe socialiste.
M. Jacques Floch. Madame la garde des sceaux, dimanche et lundi, de graves événements se sont déroulés à la prison de Fresnes. Un surveillant a été très grièvement blessé. Trois autres ont été pris en otages pendant près de quarante-huit heures. Une fois encore, il nous faut saluer et reconnaître le travail difficile et particulièrement dangereux effectué par les agents de l'administration pénitentiaire (Applaudissements sur divers bancs) ainsi que le résultat obtenu par les agents du RAID.
Madame la garde des sceaux, avec vous, nous avons entrepris un important travail sur la base des préconisations faites tant par l'Assemblée nationale et le Sénat que par la chancellerie, le personnel de l'administration pénitentiaire et le monde judiciaire. Il nous faut réaffirmer que la prison, lieu de peine, est aussi un lieu de danger, mais qui participe à la sécurité de nos concitoyens, à notre sécurité. Toutefois, elle doit être aussi un lieu de préparation à la réintégration dans la société. Ces missions sont très difficiles à concilier tellement elles sont contradictoires.
L'actualité dramatique nous rattrape. Peut-on, avec vous, aller plus vite pour élaborer de véritables solutions qui donnent tout leur sens à la prison, au rôle et à la mission du personnel pénitentiaire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, il est vrai que nous avons vécu des heures d'angoisse, même si nous n'avons pas été immédiatement à l'intérieur de l'établissement avec les personnels. Le Premier ministre a d'ailleurs suivi lui-même les opérations de Matignon (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), ainsi que le ministre de l'intérieur. Les personnels ont apprécié que le Premier ministre leur adresse un message.
Dès le début de ces dramatiques incidents, un surveillant a été gravement blessé. Il s'agit d'un homme jeune, papa de jumeaux qui ont un mois et demi. Nous pensons beaucoup à lui en ce moment.
Ensuite, le RAID a pris les affaires en main, sous l'autorité d'un excellent professionnel. Je tiens d'ailleurs à remercier, devant vous, les membres de ce groupe parce qu'ils ont su, en collaboration avec des psychologues, aider les personnels qui avaient fait preuve de sang-froid et de courage.
Comme vous avez tous pu le remarquer, nul n'a pris le risque d'accentuer la pression à l'intérieur. Chacun a su rester dans l'endroit destiné à sa position. Le personnel a su calmer l'ensemble des détenus, bien qu'il ait fallu garder 300 détenus dehors pendant douze heures.
Je remercie donc le RAID, les psychologues et l'ensemble des fonctionnaires surveillants. A propos de la loi, ils ont d'ailleurs formulé ce matin la crainte que l'orientation que nous avions en matière de droits et obligations des détenus nous rende moins attentifs à leur sécurité et n'affaiblisse leur position face à la pression terrible qu'exercent sur eux des détenus de plus en plus difficiles.
A ce propos je leur ai indiqué - et je suis heureuse que vous posiez cette question...
M. Guy Teissier. Allô !
Mme la garde des sceaux. ... car elle me permet de vous le dire - que nous allions traiter de leur sécurité avec les directeurs régionaux et avec l'ensemble des parlementaires qui ont fait partie de la commission d'enquête. A ce propos, je remercie les parlementaires de l'opposition qui, avec beaucoup de tact, ont pris contact avec nous pour soutenir les personnels. Il sera notamment question de prise en charge de la lutte contre les jets d'armes par hélicoptère, de la mise en place de grilles, de la réfection des miradors, le tout en collaboration avec les personnels des ministères de la défense et de l'intérieur.
Ces problèmes sont en effet de plus en plus complexes et il faut que les deux ministres concernés acceptent une mission commune d'expertise en la matière.
En tout cas, monsieur le député, je vous remercie de m'avoir permis de dire, au travers de ma réponse à la représentation nationale, que les personnels pénitentiaires sont les garants de la démocratie. Sans eux, il n'y aurait pas de système d'incarcération. Or trop souvent, derrière les murs, on oublie leurs angoisses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste sur divers bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
SOC 11 REP_PUB Pays-de-Loire O