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Texte de la QUESTION :
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M. François Dosé attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des enfants soudanais originaires du Sud-Soudan. Si aujourd'hui encore la famine perdure, l'aide humanitaire internationale profite en tout premier lieu aux chefs de guerre. Cette situation dramatique s'est amplifiée avec les razzias régulièrement organisées... razzias accompagnées d'enlèvements d'enfants et de femmes originaires du Sud-Soudan. Le Soudan a signé la convention des Nations unies sur l'esclavage de 1956, entrée en vigueur le 30 avril 1957 et ni la résolution du 16 avril 1998, ni les efforts de M. Olara Otunnu n'ont permis, dans les zones concernées, de protéger les enfants réduits, selon différentes sources, en esclavage ou en travailleurs forcés. La France se doit de saisir toute occasion pour faire valoir aux autorités soudanaises les attentes de notre communauté nationale en matière de respect des droits de l'homme. Aussi, il souhaite connaître sur ce point précis, les positions que la France compte affirmer auprès des Nations unies, pour oeuvrer d'une part, en faveur d'un règlement négocié du conflit et, d'autre part, à la cessation définitive des enlèvements ou traite d'enfants.
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Texte de la REPONSE :
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Le conflit qui persiste dans le sud du Soudan a des conséquences dramatiques sur l'ensemble du pays, notamment sur les groupes sociaux les plus vulnérables, en premier lieu les femmes et les enfants. Il est par ailleurs souvent difficile de s'assurer que l'aide humanitaire internationale, dont la distribution est assurée par l'opération des Nations unies « Lifeline Sudan », parvient aux populations sud-soudanaises les plus défavorisées. Les détournements de cette aide par les groupes armés, issus de la rébellion, ou des mouvements pro-gouvernementaux, constituent en effet un problème grave, auquel seul le respect le plus strict par toutes les parties au conflit des engagements qu'elles ont pris à Rome en novembre 1998, pourra mettre fin. Toutefois, en dépit des critiques, l'opération des Nations unies, mise ne oeuvre en 1989, dans des conditions de sécurité particulièrement difficiles, pour répondre à une famine d'une très grande gravité au sud Soudan, a permis de sauver des centaines de milliers de vies humaines. Par ailleurs, les femmes et les enfants sud-soudanais, notamment dans la région du Bahr El-Ghazal, sont également victimes de razzias, principalement menées par les milices pro-gouvernementales. La poursuite de la guerre au sud Soudan a en effet amplifié cette pratique barbare ayant pour but le contrôle des pâturages ou des points d'eau, et fréquemment accompagné d'enlèvements de femmes et d'enfants dont certains seraient réduits en esclavage ou soumis au travail forcé. A la connaissance des observateurs, il n'existe cependant pas au Soudan de marché d'esclaves, ni de trafic organisé. Compte tenu de leur gravité, ces questions font l'objet d'une attention particulière de la part de la communauté internationale. Elles ont notamment été évoquées avec les autorités soudanaises par M. Olara Otunnu, représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies pour la protection des enfants dans les conflits armés, lors de ses séjours à Khartoum aux mois de juin 1998 et mars 1999. M. Otunnu, dont l'action est soutenue par les Etats membres de l'Union européenne, a obtenu des autorités soudanaises qu'elles s'engagent à coopérer avec les organes spécialisés des Nations unies concernés afin de protéger les enfants dans les zones de conflit. Ses efforts ont en outre reçu le soutien du Conseil de sécurité des Nations Unies qui a condamné le 29 juin 1998 l'utilisation d'enfants dans les conflits armés. La question de l'esclavage et des pratiques assimilées à constitué également un thème majeur de la mission de M. Leonardo Franco, rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme des Nations unies pour le Soudan, lors de son séjour à Khatoum au mois de février dernier. La France ne manque naturellement pas de soulever ce problème à l'occasion de tout entretien avec des responsables soudanais. S'agissant des combats se déroulant dans le sud du pays, la France s'est exprimée à diverses reprises en faveur de l'instauration d'un cessez-le-feu, finalement accepté pour le Bahr El-Ghazal par les parties au mois de juillet 1998 et prorogé jusqu'à l'ouverture de la prochaine session de négociations intersoudanaises, qui doivent se tenir à Nairobi, dans le courant du mois d'avril, sous l'égide de l'IGAD. La France, qui soutient les efforts de paix de cette organisation régionale, participe également au « Comité sur la paix au Soudan » du Forum des partenaires de l'IGAD, réuni pour la quatrième fois à Oslo le 10 mars 1999. Comme peut le constater l'honorable parlementaire, la communauté internationale exerce une pression soutenue sur le Soudan en matière de droits de l'homme et notamment sur la question de l'esclavage. Les autorités soudanaises commencent à y être sensibles.
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