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Texte de la QUESTION :
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M. Paul Dhaille attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question du Sahara occidental. Dans le cadre de l'année du Maroc, de nombreuses manifestations officielles devraient avoir lieu en France courant 1999. Tout en reconnaissant l'intérêt culturel de l'organisation d'une telle manifestation et l'importance des échanges entre nos deux pays, la publicité faite au Maroc au moment où devrait se tenir le référendum au Sahara occidental peut être lourde d'ambiguïté. Le gouvernement français, qui a déclaré à plusieurs reprises vouloir appuyer le plan de paix de l'ONU en toute impartialité, se doit d'être vigilant et de faire en sorte que le Maroc ne bénéficie pas, à l'occasion des tribunes qui lui seront offertes dans le cadre de l'année du Maroc, d'une certaine complaisance sur la question du Sahara occidental, tout particulièrement en ce qui concerne les textes et les cartographies qui seront produits à cette occasion. Il semble en effet indispendable que notre pays, membre permanent du Conseil de sécurité, s'attache à respecter ses engagements et ne soit pas pris en défaut de partialité. Il souhaiterait donc connaître les dispositions qu'il envisage de prendre face à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Les manifestations du « Temps du Maroc », organisées à Paris et en province tout au long de l'année 1999, sont destinées à faire mieux connaître à nos compatriotes et aux très nombreux visiteurs de notre pays, par des éclairages multiples, la diversité de la culture marocaine. « Le temps du Maroc » comporte également un volet économique, lancé par les deux ministres de l'économie et des finances, le 22 mars à Bercy. Ces manifestations expriment naturellement la qualité des relations, particulièrement denses et confiantes, que la France entretient avec le Royaume du Maroc. L'organisation du « Temps du Maroc » en France ne saurait avoir une quelconque incidence sur le dossier du Sahara occidental. Celui-ci est, en effet, depuis 1990, traité dans le cadre de l'Organisation des Nations unies tandis qu'un cessez-le-feu est observé sur le terrain depuis le 6 septembre 1991. Le gouvernement français apporte, depuis le début du processus, son appui à l'ONU dans la mise en oeuvre du plan de règlement agréé par les deux parties et veille attentivement à son bon déroulement au sein du Conseil de sécurité. Notre pays contribue sur le terrain au plan de règlement par la présence d'un important contingent d'observateurs militaires de la mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental (MINURSO). Il entretient des contacts suivis avec l'ensemble des parties intéressées au maintien de la paix et de la stabilité dans cette région. La France estime que le maintien du cessez-le-feu est un préalable essentiel à une solution du conflit du Sahara occidental, qui passe aujourd'hui par la mise en oeuvre du plan de règlement des Nations unies.
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