FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 28280  de  M.   Terrot Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  12/04/1999  page :  2136
Réponse publiée au JO le :  21/06/1999  page :  3779
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Chine
Analyse :  Tibet. droits de l'homme. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du jeune Gendhun Choekyui Nyima, disparu quelques jours après avoir été reconnu comme onzième panchen-lama par le dalaï-lama, le 14 mai 1995. Personne n'a pu le rencontrer depuis cette date. Le 25 avril dernier, il a passé son dixième anniversaire en détention. Aujourd'hui, cet enfant est toujours le plus jeune prisonnier politique du monde. Il souhaite donc savoir s'il entre prochainement dans les intentions du Gouvernement d'intervenir afin que Gendhun Choekyui Nyima - ainsi que sa famille et 50 Tibétains arrêtés arbitrairement avec lui - soient libérés dans les meilleurs délais.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre sur la situation du jeune Gendhun Choekyi Nyima, que le dalaï-lama a reconnu en mai 1995 comme le successeur du Xe panchend-lama. Comme le sait l'honorable parlementaire, la France s'inquiète des violations des droits de l'homme en Chine et au Tibet, inadmissibles au regard des principes fondamentaux déterminés par la charte des Nations unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention relative aux droits de l'enfant, à laquelle la Chine est partie. La France souhaite que, comme la liberté de mouvement, la liberté religieuse et la spécificité culturelle de la région du Tibet soient respectées par le gouvernement chinois et s'inquiète notamment du renforcement de la « campagne d'éducation patriotique » menée au Tibet., Les partenaires de l'Union européenne ont voulu exprimer leurs préoccupations concernant la situation des droits de l'homme dans l'ensemble de la Chine à l'occasion de la présente session de la Commission des droits de l'homme, où s'est tenue à Genève du 22 mars au 30 avril. M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la Coopération, a évoqué cette question avec clarté dans son discours du 26 mars, réjoignant ainsi les propos tenus par M. Fischer, au nom de la présidence de l'Union européenne, le 23 mars. Le Gouvernement français est donc, tout comme l'honorable parlementaire, préoccupé par l'absence d'informations indépendant concernant l'état de santé et la liberté de mouvement du jeune Gendhun Choekyi Nyima. Les seules informations dont le Gouvernement dispose sont celles qui lui ont été fournies par les autorités chinoises, dans le passé, selon lesquelles cet enfant poursuivait une scolarité normale et était en bonne santé. Pour sa part, le ministre des affaires étrangères ne manque pas d'interroger, lors de chacune de leurs rencontres, son homologue chinois sur le respect des droits fondamentaux de la personne humaine au Tibet. Parallèlement, le Gouvernement français soutient le dialogue critique et constructif que l'Union européenne a mis en place avec les autorités chinoises et dont les dernières sessions ont eu lieu à Berlin les 8 et 9 février dernier. La question tibétaine et les cas individuels sont abordés lors de chaque session.
RPR 11 REP_PUB Rhône-Alpes O