FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 28307  de  M.   Terrot Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  12/04/1999  page :  2147
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  économie et finances : statistiques
Analyse :  légion d'honneur. contingents
Texte de la QUESTION : M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de chevaliers nommés chaque année au titre de son ministère depuis 1993.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Rhône-Alpes N