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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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culture et communication : statistiques
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Analyse :
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légion d'honneur. contingents
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de chevaliers nommés chaque année au titre de son ministère depuis 1993.
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Texte de la REPONSE :
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Le nombre des chevaliers nommés chaque année depuis 1993 dans l'ordre national de la Légion d'honneur au titre du ministère de la culture et de la communication atteint respectivement : 111 pour 1993 ; 55 pour 1994 ; 35 pour 1995, 48 pour 1996 ; 74 pour 1997 ; 96 pour 1998 ; 42 pour le deux promotions - 1er janvier et Pâques - de l'année 1999. Il convient de noter que ces chiffres incluent les personnalités nommées au titre de la réserve personnelle du Président de la République, qui s'ajoutent au contingent dévolu en propre au ministre en charge de la culture.
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