FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 28322  de  M.   Baudis Dominique ( Union pour la démocratie française-Alliance - Haute-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  santé et action sociale
Ministère attributaire :  santé et action sociale
Question publiée au JO le :  12/04/1999  page :  2175
Réponse publiée au JO le :  07/02/2000  page :  916
Date de signalisat° :  31/01/2000
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais d'examens
Analyse :  examens prostatiques
Texte de la QUESTION : M. Dominique Baudis intervient auprès de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale au sujet de la nomenclature des actes médicaux qui font l'objet d'un remboursement par la sécurité sociale. L'analyse PAP ne figure pas au sein de cette nomenclature. Il s'agit d'un acte demandé fréquemment et qui touche à partir de la cinquantaine une grande majorité de la population masculine. Il serait donc souhaitable que cet acte soit ajouté à la nomenclature des actes remboursables. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre à ce sujet.
Texte de la REPONSE : L'indication essentielle du dosage des phosphatases acides prostatiques (PAP) est le diagnostic de cancer de la prostate. Mais l'élévation du taux de PAP n'est pas constant hormis lors de l'apparition de métastases de ce type de cancer. Par ailleurs, le dosage de PAP est délicat en raison des impératifs techniques. Le dosage de l'antigène spécifique prostatique (PSA) a considérablement réduit l'intérêt du dosage des PAP. En effet, le PSA est sécrété spécifiquement par les cellules de la prostate. Son taux est augmenté lors d'affection qui touchent les hommes souvent après la cinquantaine, comme les affections non malignes de la prostate, notamment les adénomes prostatiques, mais également, à taux plus élevés, lors des cancers de la prostate. Le dosage du PSA est un des moyens de diagnostic précoce de la maladie cancéreuse de la prostate, il permet d'en suivre l'évolution et aide au choix de la meilleure thérapeutique. La commission de la nomenclature des actes de biologie médicale ayant été favorable au remboursement du dosage du PSA, les ministres ont procédé à l'inscription de cette analyse à la nomenclature des actes de biologie médicale. Par ailleurs, les membres de cette commission ont considéré, conformément aux avis des experts, que la détermination conjointe de PAP et du PA n'apportait pas d'élément diagnostic supplémentaire par rapport au dosage du PSA seul. C'est pourquoi les ministres ont mis fin à la prise en charge du dosage du PAP.
UDF 11 REP_PUB Midi-Pyrénées O