| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. Yann Galut. Ma question s'adresse à M. Alain Richard, ministre de la défense. Hier soir, monsieur le ministre, le groupe public GIAT Industries a annoncé la conclusion d'un accord avec les Emirats Arabes Unis concernant le programme des chars Leclerc. Depuis de nombreux mois, l'entreprise recherchait une solution au différend qui l'opposait aux autorités des Emirats sur l'interprétation du contrat passé en 1993. Cette discussion portait principalement sur des remises à niveau et des évolutions techniques du produit. Depuis le 17 janvier dernier, la direction de GIAT Industries avait annoncé la suspension de la livraison des chars Leclerc aux Emirats, faisant à nouveau craindre pour l'avenir de l'entreprise dans les bassins d'emplois concernés. Aujourd'hui, la conclusion de cet accord constitue un signe encourageant pour l'industrie d'armement terrestre, qui a connu de trop nombreuses difficultés sociales depuis plus de dix ans. Si le Gouvernement participe activement à la recherche de solutions de diversification dans le cadre des restructurations industrielles, on ne peut que se satisfaire de cette démarche industrielle et commerciale qui encourage à poursuivre les efforts de tous les acteurs publics, syndicaux et politiques fortement investis localement dans ce dossier. Les différents sites de GIAT Industries, notamment celui de Bourges, vont pouvoir conforter leur activité. Cette nouvelle est donc rassurante pour l'entreprise et ses salariés. Elle marque la volonté conjointe de l'industriel et du Gouvernement de promouvoir le char Leclerc et de faire confiance au savoir-faire de tous les personnels. Monsieur le ministre, ma question sera simple. Face aux inquiétudes des personnels, de leurs familles et des élus locaux sur l'avenir de GIAT Industries, quelles perspectives cet accord ouvre-t-il ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense. M. Alain Richard, ministre de la défense. Comme vous le soulignez, monsieur Galut, nous avions un litige sérieux sur l'application de ce contrat, qui est le principal contrat à l'exportation de l'entreprise GIAT, avec des engagements de grande ampleur financière pris par GIAT en 1993 dans un tout autre contexte. L'avenant qui a été conclu permettra une application intégrale du contrat initial et en maintient l'équilibre économique. Cela signifie que les provisions déjà inscrites pour les insuffisances de financement de ce contrat seront suffisantes. Il faut dire, sur un plan politique, que notre partenaire a tenu compte de la profondeur des liens de coopération qui existent entre nos deux pays en matière de défense. Cela permet en effet d'ouvrir une perspective plus positive pour GIAT, en liaison avec d'autres éléments d'évolution de l'entreprise. M. François Rochebloine. Lesquels ? M. le ministre de la défense. Du fait de ce contrat, le chiffre d'affaires pour 2001 et pour 2002 dépassera les prévisions, après la baisse temporaire de 2000. Par ailleurs, les contrats de livraison à l'armée de terre française de l'ensemble des chars Leclerc seront honorés dans les délais prévus. Quant au plan stratégique d'évolution des effectifs et de réindustrialisation, il s'applique pleinement, dans le respect des engagements pris vis-à-vis des salariés. M. François Rochebloine. C'est inexact ! M. le ministre de la défense. Tous les députés de l'opposition concernés par cette affaire et que j'ai reçus hier au ministère ont bien voulu en convenir. De plus, une nouvelle commande importante a été conclue par l'Etat pour un nouveau véhicule de combat de l'infanterie, qui représente un projet d'avenir non seulement pour le marché français mais également pour les marchés extérieurs. M. François Rochebloine. A quelle date ? M. le ministre de la défense. A une date que j'ai communiquée à vos collègues, monsieur le député, mais il est vrai que vous n'étiez pas présent à notre réunion. Enfin, un accord très positif a été conclu au début de l'année avec un partenaire espagnol pour le lancement d'un premier grand chantier de diversification en équipement automobile. Toutefois, certaines préoccupations demeurent. Cela étant, l'Etat assume pleinement ses obligations d'actionnaire, avec sans doute une nouvelle recapitalisation cette année. Mais GIAT, ses dirigeants et ses salariés ont bien travaillé et sont aujourd'hui en position pour entreprendre un parcours efficace et préparer l'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.) | |