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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème du bruit. Selon une enquête de l'Institut français de l'environnement, 40 % des Français subiraient des nuisances sonores, qui ne sont pas sans conséquence sur la santé puisque l'exposition au bruit peut provoquer de nombreux troubles, tels que : les troubles du sommeil, le stress, l'hypertension artérielle, des vertiges et surtout la surdité. Or, si des mesures visant à atténuer cette souffrance due au bruit ont déjà été adoptées dans le cadre de la loi sur la lutte contre le bruit du 31 décembre 1992, il apparaît que bon nombre de décrets d'application n'auraient pas encore été pris. En outre, depuis 1990, la France n'attribue que cinq milliards de francs par an à la lutte contre le fléau, soit 3 % seulement des crédits consacrés à la protection de l'environnement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'elle compte mettre en oeuvre pour permettre une adoption rapide des décrets et souhaite qu'elle lui précise aussi si elle entend augmenter les crédits dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la politique de lutte contre le bruit, tant à l'égard de l'élaboration de la réglementation que de l'affectation des crédits nécessaires. Dans ce domaine, les récentes avancées réglementaires sont nombreuses. L'ensemble du dispositif de prévention du bruit des transports terrestres, prévu par la loi bruit, est en place, grâce à la publication, le 10 novembre 1999, de l'arrêté relatif au bruit ferroviaire. En matière d'aide à l'insonorisation au voisinage des aérodromes, le dispositif mis en place dès 1994 a été complété et affiné par la publication des décrets n° 98-1077 du 27 novembre 1998, n° 99-457 du 1er juin 1999 et n° 99-508 du 17 juin 1999. En outre, le fonds d'aide a été substantiellement augmenté. Ainsi, pour 2000, 159,5 MF de crédits budgétaires sont affectés à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour financer les aides à l'insonorisation au voisinage des aérodromes, à comparer aux 60 MF qui y étaient consacrés en 1998. La réglementation en matière de loisirs bruyants a, également, progressé avec la publication, le 15 décembre 1998, du décret n° 98-1143 visant les établissements diffusant, à titre habituel, de la musique amplifiée. Enfin, un certain nombre de textes tels que les arrêtés concernant les établissements hospitaliers et hôteliers, et les locaux de sports et de loisirs sont en cours d'élaboration et une réflexion est d'ores et déjà menée sur les activités liées à la pratique du tir. En ce qui concerne les crédits consacrés à la lutte contre le bruit des transports terrestres, le Gouvernement a arrêté une politique de rattrapage ambitieuse, à l'occasion de la communication en conseil des ministres du 10 novembre 1999, qui sera mise en oeuvre par les ministères chargés de l'environnement et de l'équipement. Dans le cadre de cette politique, l'Etat consacrera annuellement à la mise en place de protections à la source (murs antibruit, merlons...) au voisinage des points noirs 100 MF sur le réseau ferroviaire et 150 MF sur le réseau routier et autoroutier national. En complément de ces investissements, 100 MF seront alloués à la mise en place de protections de façades (isolement) pour les logements exposés au bruit.
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