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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Codognès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des aides-éducateurs. Il semble, en effet, que la règle de la non-substitution à des emplois existants ne soit pas toujours respectée, en particulier vis-à-vis des surveillants qui sont cependant mieux rémunérés. En outre, beaucoup d'entre eux s'inquiètent de la pérennisation de leur emploi car le volet formation de leur contrat ne correspond pas à leurs attentes. Elle serait soit insuffisante soit inadaptée aux concours qu'ils envisagent de présenter. Il lui demande si le ministère envisage, à la suite d'un bilan d'une année de mise en oeuvre de la loi « emploi-jeunes » dans l'éducation nationale, de préciser les missions qui peuvent être confiées aux aides-éducateurs et le programme de formation auquel ils peuvent prétendre.
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Texte de la REPONSE :
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Ainsi que le prévoit la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997, relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, le recrutement des aides-éducateurs répond à des besoins émergents ou non satisfaits. A ce titre, en application des circulaires ministérielles relatives à la mise en oeuvre du dispositif emplois-jeunes à l'éducation nationale, l'implantation des postes d'aide-éducateur est consécutive à un projet d'école ou d'établissement qui fait clairement l'analyse de ces besoins et précise les activités susceptibles d'être confiées aux jeunes recrutés dans ce cadre. L'aide à la surveillance est une de ces activités ; elle ne saurait, toutefois, constituer à elle seule le profil d'un poste d'aide-éducateur. Les aides-éducateurs sont recrutés sur des contrats de droit privé pour assurer, dans les collèges et dans les lycées, des tâches d'aide à l'encadrement, à l'étude et à l'animation d'action à caractère éducatif, en particulier dans le cadre de l'animation des foyers socio-éducatifs et d'ateliers liés au développement des technologies nouvelles dans les établissements scolaires. Ils n'ont pas vocation à remplacer les surveillants d'externat ou les maîtres d'internat, même si leurs missions sont complémentaires et concourent à l'amélioration de la vie de l'établissement et à la lutte contre les phénomènes de violence en milieu scolaire. En ce qui concerne le programme de formation des aides-éducateurs, qui constitue une priorité, un effort particulier est actuellement mis en oeuvre en vue d'améliorer les deux volets de ce plan : d'une part, des procédures de conseil plus efficaces sont mises en place pour aider les jeunes à élaborer un projet de professionnalisation et de formation réaliste au regard de leur formation initiale, diplômant et qualifiant, et prenant en compte l'état prospectif des débouchés professionnels au niveau régional, dans le secteur privé comme dans le secteur public ; d'autre part, le ministère de l'éducation nationale travaille à diversifier les propositions de formation et plusieurs partenariats et accords cadres, permettant d'organiser des sessions et des cursus adaptés aux besoins et aux contraintes des aides-éducateurs, sont à l'étude.
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