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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Gilbert Biessy. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Le rapport déposé par le Gouvernement dans la perspective du tout prochain débat d'orientation budgétaire affirme la nécessité, pour financer les priorités de l'action gouvernementale, de voir les dispositifs traditionnels de traitement du chômage laisser la place, dans un contexte de marche vers le plein emploi, à un effort recentré sur les publics les plus fragiles exclus du marché du travail. Nous sommes quant à nous attachés à ce que des crédits suffisants soient mobilisés dans le cadre de la prochaine loi de finances pour aider le retour volontaire à l'emploi de tous les demandeurs d'emploi, et en particulier de ceux qui rencontrent le plus de difficultés. Ainsi, la recherche d'économies ne saurait se traduire, selon nous, par une nouvelle réduction des crédits consacrés aux différentes formes d'emplois aidés qui constituent souvent un véritable marchepied pour l'accès à la formation qualifiante et à l'emploi. Nombreux sont les élus locaux qui s'inquiètent aujourd'hui d'une nouvelle réduction en 2002 du nombre des contrats emploi solidarité, lequel a déjà été divisé par deux entre 1997 et 2001. Ces contrats, particulièrement dans les régions qui concentrent les plus grandes difficultés économiques et sociales, demeurent un outil irremplaçable pour lutter contre l'exclusion sociale et pour redonner une perspective aux demandeurs d'emploi les plus fragilisés et les plus éloignés du marché du travail. Dans le Nord par exemple, dont on connaît le contexte social particulier, pas moins de 1 700 CES sont aujourd'hui concernés. Madame la ministre, quelles dispositions le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour pérenniser le nombre des contrats aidés, en particulier des contrats emploi solidarité, et pour améliorer leur efficacité dans une perspective d'insertion durable dans l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.) M. Gilles de Robien. Très bien ! M. René Couanau. Très bonne question ! M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, l'inquiétude que vous manifestez, je l'entends souvent s'exprimer aussi bien dans cette assemblée que lors de mes déplacements sur le terrain. Je vous dirai en premier lieu qu'il n'était pas illogique de diminuer le nombre de contrats emploi solidarité à partir de 1997 dès lors que nous voulions les recenser sur les publics les plus en difficultés et que d'autres programmes existaient, les contrats de qualification adulte, les contrats emplois consolidés, ou le programme emploi-jeune par exemple. Surtout, nous avons constaté à partir de 1998 une amélioration substantielle du marché du travail avec des créations d'emplois qui ont battu l'année dernière le record du siècle: près de 600 000 emplois créés ! Il n'était donc pas illogique de procéder à cette diminution jusqu'à l'année dernière. Aujourd'hui, vous avez raison de le souligner, nous devons, ayant recentré à 85 % ces dispositifs sur les publics les plus éloignés de l'emploi, mettre un terme à cette diminution. Ainsi, je m'emploierai à faire en sorte que, dans le budget pour 2002, ces contrats emploi solidarité soient préservés. D'autres dispositifs ont été développés, et j'ai demandé aux directions départementales et régionales du travail d'assurer la fongibilité, pour apporter une plus grande souplesse d'utilisation, des enveloppes consacrées aux contrats emplois consolidés et aux contrats emploi solidarité. Celle-ci devrait permettre, notamment dans les territoires comme le vôtre où les publics particulièrement en difficulté sont nombreux, de satisfaire les besoins en matière de contrats emploi solidarité. J'ai parfaitement conscience que cet instrument est indispensable pour aider les personnes les plus éloignées de l'emploi. J'indique d'ailleurs que le nouveau plan national de lutte contre l'exclusion, qui prolongera l'effort entrepris depuis trois ans, mettra particulièrement l'accent sur l'aide personnalisée à ces personnes éloignées de l'emploi, que ce soit les jeunes qui ont accès au programme TRACE, lequel donne, je crois, de bons résultats, que ce soit les chômeurs de longue durée qui ont accès aujourd'hui au programme «nouveau départ». (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) | |