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Rubrique :
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audiovisuel et communication
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Tête d'analyse :
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radio
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Analyse :
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radios associatives. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Glavany appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, sur le fonctionnement des radios associatives, garanti pour l'essentiel par l'existence du Fonds de soutien à l'expression radiophonique. Le décret instituant ce fonds de soutien arrive à expiration le 30 septembre 1997. Son renouvellement assurerait la pérennité de nombreuses radios associatives et par là même la pluralité du paysage radiophonique français. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour promouvoir le fonctionnement des radios associatives.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire connaît l'attachement que porte le Gouvernement au secteur associatif en général et, notamment, au secteur des radios associatives qui ont su trouver une place et une identité propres au sein du paysage radiophonique et de l'environnement culturel, économique et social français. Particulièrement consciente du fait de l'enjeu que représente pour le secteur radiophonique associatif le renouvellement du fonds de soutien à l'expression radiophonique, le ministre tient à l'informer qu'un projet de décret portant renouvellement de la taxe a été préparé. L'obligation de transmettre pour avis à la Commission européenne ce texte qui modifie les règles d'attribution des aides accordées par le fonds de soutien à l'expression radiophonique devrait intervenir avant la fin de l'année. Dans ces conditions, et afin d'éviter toute rupture dans le fonctionnement du mécanisme d'aide, tant dans le recouvrement de la taxe que dans l'attribution des aides, un premier décret prorogeant à l'identique la taxe instituée en 1992 pour une durée de trois mois sera publié très prochainement.
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