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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention du Premier ministre sur le nom des sites Internet français gouvernementaux sur lesquels le commerce électronique est possible et les garanties de paiement sécurisé accordées à leurs utilisateurs. Il existe plusieurs sites sur lesquels l'internaute se voit proposer des services de commandes par Internet, mais sans procédure de paiement direct en ligne. On peut citer l'exemple du site de la documentation française, www.ladocfrancaise.gouv.fr, où l'internaute peut remplir et envoyer un bon de commande en ligne, le paiement lui-même s'effectuant par les voies traditionnelles. Un seul site public propose le paiement sécurisé par carte bancaire : le site de la monnaie de Paris. Par ailleurs, le Journal officiel est disponible gratuitement sur Internet. L'information administrative proposée sur Internet au public se développe et déjà plus de 300 formulaires sont téléimprimables. Plus d'une centaine de formulaires sont disponibles en ligne, soit 80 % des formulaires les plus utilisés par le public. Dans le cadre de la campagne d'impôts sur le revenu 1998, un ensemble de service au public a été proposé sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, www.finances.gouv.fr. Tous les formulaires, ainsi que leurs notices, ont été proposés sur le site. Les contribuables ont pu télécharger et éditer chez eux le formulaire de déclaration vierge et/ou sa notice. Les contribuables-internautes ont eu également la possibilité de remplir en ligne, avec une aide associée, les principales déclarations : les déclarations d'ensemble (n° 2042) remplies chaque année par plus de 30 millions de contribuables et procéder à une simulation du montant de leur imposition 1999. Après édition en local et, après signature, les déclarations ainsi complétées pouvaient être adressées au centre des impôts compétent pour valoir déclaration de revenus. Pour les PME et les entreprises, deux téléprocédures totalement dématérialisées seront proposées au début de l'année 2000 : la télédéclaration et le paiement de la TVA et la télédéclaration d'échanges de biens. Ce dispositif est de nature à faire entrer dans le monde des échanges électroniques un grand nombre d'entreprises qui réaliseront chaque mois, grâce à ces téléprocédures, des gains précieux de temps et de moyens dans leur gestion comptable. Le développement de ces nouveaux modes de relations entre l'Etat et les citoyens, sur Internet est engagé, notamment grâce aux travaux de la mission commerce électronique confiée à Francis Lorentz.
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