FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 28509  de  M.   Loos François ( Union pour la démocratie française-Alliance - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  19/04/1999  page :  2306
Réponse publiée au JO le :  13/09/1999  page :  5401
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  associations
Analyse :  UNAHL. représentativité
Texte de la QUESTION : M. François Loos interroge Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les critères utilisés par son ministère pour juger de la représentativité des associations qui s'occupent des loisirs des handicapés. En effet, dans une réponse du 21 janvier 1999 à une question posée par le sénateur Louis Souvet (n° 11228 du 8 octobre 1998) il est dit que l'Union nationale pour l'accès des handicapés aux loisirs (UNAHL) n'est pas représentative au niveau national, ce qui n'a pas manqué de choquer les responsables de cette association. Il aimerait donc connaître les critères objectifs qui fonderaient cette mise à l'écart.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement est plus que jamais déterminé à développer des mesures en faveur de l'intégration économique et sociale des handicapés, et en particulier de leur accès à toutes les formes de loisirs. C'est pourquoi Mme la ministre de la jeunesse et des sports a saisi le ministère de l'emploi et de la solidarité et le secrétariat d'Etat au tourisme afin d'engager une concertation sur l'accès des handicapés aux centres de vacances et de loisirs. Les associations représentatives qui ont participé aux différentes instances (groupes de travail) liées à la charte relative à l'intégration des handicapés en centres de vacances et de loisirs sont toutes des associations loi de 1901 agréées jeunesse et sports, ce qui n'est pas le cas de l'UNAHL, qui ne bénéficie d'aucun agrément. En revanche, J'interviendrais, association membre de l'UNAHL et dont le siège est à la même adresse, a obtenu l'agrément local de la direction régionale et départementale d'Ile-de-France en 1979. Cette dernière association organise dans l'Indre des séjours de vacances pour des handicapés mineurs mais aussi adultes, pour lesquels les services de l'Etat (direction départementale de l'action sanitaire et sociale, direction départementale de la jeunesse et des sports, services vétérinaires) ont constaté de nombreux problèmes liés à l'accueil, la sécurité, l'hygiène des mineurs handicapés. De plus, cette association continue d'accueillir des personnes handicapées dans des locaux pour lesquels la commission de sécurité a émis un avis défavorable à l'ouverture et de surcroît en dépassement des effectifs autorisés. Les liens très forts qui existent entre ces deux associations m'amènent à ne pas souhaiter que l'UNAHL participe au groupe de travail sur le handicap.
UDF 11 REP_PUB Alsace O