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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la lutte contre les bruits de voisinage. Il apparaît en effet que de nombreuses personnes sont victimes de ce type de nuisances, notamment dans les grandes agglomérations. En effet, selon une enquête de l'INSEE de 1998, la gêne due au bruit en général touche environ un quart des ménages en milieu rural, 40 % en agglomération, et plus de 50 % dans la capitale. Or les bruits de voisinage sont à l'origine de la moitié des plaintes enregistrées qui s'élèvent au total à près de 100 000 par an en France. Aussi souhaiterait-il connaître les mesures prises en matière de lutte contre les bruits de voisinage. Il lui demande quels sont ses projets pour renforcer les dispositifs existants et pour inciter les collectivités territoriales à s'engager dans la lutte contre ce type de nuisances sonores ou encore pour les soutenir, notamment financièrement, dans les actions qu'elles conduisent. Il attire à ce sujet son attention sur l'intérêt que représenterait le développement d'une politique ciblée de lutte contre les bruits de voisinage, privilégiant notamment les secteurs les plus exposés, et qui pourrait s'intégrer par exemple aux prochains contrats de plan Etat-région.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures prises en matière de lutte contre les bruits de voisinage ainsi que les dispositions mises en oeuvre pour sensibiliser les collectivités territoriales à ce problème. Le bruit, et particulièrement le bruit de voisinage, est en effet une préoccupation des Français dans le cadre de leur vie quotidienne et constitue souvent un problème de santé publique. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé d'améliorer les dispositifs réglementaires de lutte contre les bruits de voisinage. La simplification intervenue, suite au décret n° 94-408 du 18 avril 1994 pris sur la base de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, a permis, en matière de répression, de mieux répondre à l'attente des administrés confrontés à un conflit de voisinage. Aujourd'hui, tous les maires ont la possibilité de nommer des agents habilités à contrôler et à sanctionner les infractions aux règles de bon voisinage. Afin de faciliter l'action sur le terrain, la formation d'agents communaux a été accélérée grâce à un partenariat avec les centres de formation de la fonction publique territoriale. De plus, il a été décidé la création et le développement de pôles de compétence « bruit » au sein de chaque département. Cinquante-huit pôles sont actuellement créés ou en cours de création. Ce sont des structures efficaces de lutte contre le bruit car elles regroupent les compétences, les moyens humains et matériels des administrations départementales concernées par la lutte contre le bruit. Dans le cadre de la politique de sensibilisation des collectivités locales à la lutte contre le bruit, le ministère chargé de l'environnement a mis en place des modalités de financement à destination des communes qui développent des actions de lutte contre le bruit, notamment pour l'achat de matériel sonométrique ou la réhabilitation acoustique de bâtiments communaux. Enfin, une plaquette à destination des élus, et dont le contenu est destiné à leur apporter une aide pratique à la résolution des plaintes de voisinage, est en cours de préparation.
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