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Texte de la QUESTION :
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M. Joseph Parrenin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les moyens financiers nécessaires à l'application des dispositions du rapport Bianco intitulé « La forêt, une chance pour la France ». Dès la publication de ce rapport, les partenaires de la filière forêt-bois ont manifesté leur mécontentement sur les mesures préconisées pour lesquelles il sera nécessaire de débloquer des fonds financiers conséquents. Dans ce cadre, deux points importants doivent être pris en considération : la négociation du contrat d'objectif Etat/ONF incluant la remise à niveau du versement compensateur de l'Etat versé à l'ONF au titre de la gestion des forêts communales, d'une part, et l'abondement du Fonds forestier national, instrument financier primordial pour la politique forestière, d'autre part. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de répondre favorablement à ces requêtes qui sont la manifestation de l'attente des propriétaires forestiers.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire souhaiterait savoir quelles suites vont être données aux propositions contenues dans le rapport remis au Premier ministre par M. le député Jean-Louis Bianco et intitulé « La forêt, une chance pour la France ». Le 25 novembre 1998, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté au conseil des ministres une communication dans laquelle étaient définis les grands axes de la politique à mettre en oeuvre dans ce secteur d'activité, qui représente effectivement un poids considérable dans l'économie nationale. Sur le plan financier, cette politique suppose la mobilisation de moyens nouveaux et importants. Des propositions ont été élaborées ; elles sont à l'heure actuelle soumises à la concertation interministérielle dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année 2000, et devraient faire très prochainement l'objet d'un arbitrage.
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