FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 28555  de  Mme   Marin-Moskovitz Gilberte ( Radical, Citoyen et Vert - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  19/04/1999  page :  2282
Réponse publiée au JO le :  10/05/1999  page :  2846
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  éducation nationale et recherche : personnel
Analyse :  agents administratifs. carrière
Texte de la QUESTION : Mme Gilberte Marin-Moskovitz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C. L'audit du dispositif OMEGA, réalisé en 1995, concluait à la fusion en un seul corps des agents et adjoints administratifs. En effet, les personnels administratifs de catégorie C sont répartis en deux corps d'agents administratifs (E 2, E 3) et d'adjoints administratifs (E 4, E 5, NEI). Ces personnels exercent les mêmes métiers, ont les mêmes tâches. Les deux corps ne se justifient donc plus. La seule différence demeure dans leur salaire. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage pour ces personnels administratifs un corps unique.
Texte de la REPONSE : L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.
RCV 11 REP_PUB Franche-Comté O