|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les conséquences qu'entraînerait la mise en oeuvre du plan de réduction des dépenses de santé envisagé par le directeur de la CNAM. La décision de supprimer les remboursements des cures thermales menace l'existence de 160 000 emplois dans les stations thermales et singulièrement dans les régions de montagne aussi bien directement dans les établissements thermaux que dans l'ensemble des activités touristiques liées au thermalisme, hébergement, restauration, voyages. La suppression des remboursements entraînerait aussi avec la disparition du curiste, la disparition d'accompagnants ou de prolongations de séjours. Les conséquences en terme de finances publiques, en terme aussi bien de recettes fiscales que de charges de nouveaux demandeurs d'emplois n'aboutiraient pas forcément à une économie. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de suivre la demande de la CNAM et s'il envisage de faire évaluer l'impact économique d'une telle mesure au préalable.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a ouvert une réflexion sur les moyens de parvenir à une meilleure utilisation des ressources de l'assurance maladie. Cette démarche qui englobe le thermalisme, activité de soins remboursée par l'assurance maladie, s'inscrit dans la logique de ses compétences et n'est pas, en soi, contestable, ne serait-ce que parce que les derniers chiffres disponibles sur ce secteur font état d'une augmentation importante des dépenses thermales remboursées (+ 5 % en 1998 par rapport à 1997). Le conseil d'administration de la CNAMTS a proposé le 12 juillet dernier une mesure de restriction de la prise en charge des cures thermales, laquelle serait limitée à deux orientations thérapeutiques : d'une part, les voies respiratoires, concernant particulièrement les enfants et, d'autre part, la dermatologie, concernant le traitement des personnes gravement brûlées ou atteintes de dermatoses difficiles à traiter. Pour les autres indications thérapeutiques, telle la rhumatologie, la prise en charge serait progressivement diminuée sur une période de cinq ans, cette période devant permettre aux établissements concernés d'opérer une réorientation de leur activité. La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ont décidé de ne pas donner suite à ces propositions. Le Gouvernement n'a pas en effet l'intention de remettre en cause cette activité. Le thermalisme fait partie intégrante de notre système de santé et les cures thermales doivent faire l'objet d'une approche globale tant en termes de santé publique que d'admission au remboursement. Il convient cependant de s'assurer de la pertinence des prises en charge des cures thermales. Les caisses d'assurance maladie et leurs services médicaux ont un rôle déterminant à jouer dans cette action. Par ailleurs, il importe de pouvoir garantir les bonnes conditions de fonctionnement des établissements de cure thermale au regard des exigences de sécurité sanitaire. Afin de disposer d'une analyse d'ensemble de la situation du thermalisme, il a été décidé de confirer une mission sur son avenir à une personnalité qualifiée. Cette mission procédera à un bilan du thermalisme dans notre pays, analysera la réglementation en vigueur, proposera, si nécessaire, des adaptations et précisera les conditions de mise en oeuvre d'une procédure d'accréditation des établissements thermaux, dans un souci de qualité des prestations offertes et de bon usage des soins. La mission travaillera, en concertation étroite avec l'ensemble des acteurs concernés. Ses conclusions et propositions sont attendues d'ici à la mi-2000.
|