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Texte de la QUESTION :
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M. André Angot appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la suspicion croissante dont font l'objet des amalgames dentaires actuellement utilisés en France, en raison de la présence de mercure dans ceux-ci. Les effets toxiques de ce métal sont indéniables en cas de diffusion dans l'organisme. Or, il semblerait que plusieurs études scientifiques convergent pour confirmer l'existence d'un tel risque. Ainsi, un avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, publié en mai 1998, recommandait, sur la base de travaux d'experts, de ne pas utiliser les amalgames dentaires pour les femmes enceintes ou en période d'allaitement. En outre, dans notre pays, les amalgames dentaires ne satisferaient pas aux tests de bio-compatibilité, rendus obligatoires pour les biomatériaux par une procédure européenne qui ne s'applique, cependant, qu'aux produits nouveaux. En France, seul le secteur dentaire resterait à l'écart des réductions et des précautions dans l'utilisation du mercure. Pourtant, 10 à 15 millions de Français sont susceptibles d'être atteints par des intoxications au mercure liées à l'utilisation d'amalgame contenant ce métal. Le recours à ce métal est en forte régression dans de nombreux pays européens. Ainsi, le Parlement suédois a-t-il programmé sa disparition totale pour l'an 2000 et la justice allemande a reconnu la responsabilité d'un fabricant d'amalgame vis-à-vis des patients. En France, 19 patients ont également déposé une plainte. Devant ce risque grave pour la santé publique, il lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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Plusieurs études ont été consacrées, ces dernières années, à l'analyse de risques éventuels liés à la présence d'amalgames en bouche. Les résultats, en ce domaine, sont assez contradictoires. Il est toutefois établi que les obturations à l'amalgame libèrent des vapeurs de mercure, mais ces quantités restent faibles. Ainsi, l'absorption de mercure provenant d'amalgame dentaire est estimé entre 3 et 17 ug/jour. Par comparaison, la Communauté européenne (décision 93/351/CE) fixe à 0,5 ou 1 mg/kg de poissons, selon les espèces, la concentration admissible de mesure dans la chair des poissons destinés à la consommation humaine. Une réunion d'experts internationaux s'est tenue à Genève en mars 1997, à l'initiative de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), sur les avantages et les inconvénients de l'utilisation de l'amalgame dentaire et des matériaux de remplacement. Ces experts ont considéré que l'utilisation des matériaux courants de restauration, y compris l'amalgame, est sûre et efficace et que l'amalgame offre, en particulier, des avantages certains tels qu'une manipulation facile, d'excellentes propriétés physiques et un bon rapport coût-efficacité. Plus récemment, un groupe d'experts du Conseil supérieur d'hygiène publique de France a établi un rapport détaillé sur l'amalgame dentaire et ses alternatives, publié en novembre 1998, et a conclu également que l'amalgame reste un matériau d'obturation de choix pour le traitement des lésions carieuses et que l'apport de mercure lié à l'amalgame est insuffisant pour produire des effets pathologiques dose-dépendant. Le Conseil recommande, notamment, l'utilisation des amalgames de « nouvelle génération » qui ont des performances supérieures aux amalgames traditionnels. Si le mercure utilisé en odontologie soulève des problèmes particuliers, ceux-ci sont liés aux rejets issus des cabinets dentaires dans l'environnement. Les rejets, aquatiques notamment, ont ainsi été estimés à plusieurs tonnes par an. Cela a conduit le Conseil supérieur à émettre un certain nombre de recommandations sur la gestion du risque mercuriel d'origine médicale. A cette fin, deux arrêtés ont été pris pour réduire le risque mercuriel, le premier instituant l'obligation de récupérer les déchets d'amalgames issus des cabinets dentaires et le deuxième interdisant la mise sur le marché des thermomètres à mercure à partir de mars 1999. A la suite des débats du Comité national de sécurité sanitaire en date du 9 juin 1999, il a été proposé d'interdire les amalgames traditionnels pour n'autoriser que les amalgames dits de « nouvelle génération ». Il a également été souligné l'importance d'une expertise rigoureuse des autres produits susceptibles de remplacer les amalgames dentaires à base de mercure. Ces questions sont en cours d'examen au sein de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
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