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Rubrique :
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papiers d'identité
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Tête d'analyse :
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carte nationale d'identité
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Analyse :
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délivrance. délais
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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Dehoux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la gratuité de la carte nationale d'identité dans la préfecture et les sous-préfectures du Nord. Si cette mesure a été accueillie favorablement par le citoyen, les moyens n'ont pas été mis en oeuvre pour en permettre la réalisation. En effet, un afflux considérable et prévisible des demandes a entraîné un engorgement des services sans qu'ils soient renforcés en personnel ou en matériel informatique. Les demandeurs subissent actuellement un retard en moyenne de cinq mois qui pourrait encore croître. Aussi, il lui demande quel(s) moyen(s) compte prendre le Gouvernement pour permettre au service public de répondre au mieux à ces demandes.
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Texte de la REPONSE :
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Les délais de délivrance de la carte nationale d'identité sont actuellement plus longs en raison de la mesure de gratuité intervenue le 1er septembre 1998. Ils sont donc la contrepartie d'une mesure favorable aux usagers. Les préfectures doivent en effet faire face à une augmentation considérable du nombre de demandes variant selon les sites de 40 à 200 pour cent ; le nombre de cartes nationales d'identité délivrées au cours des quatre derniers mois de l'année 1998 a été multiplié par deux et cette augmentation se poursuit. Ceci représente une surcharge de travail très importante pour les fonctionnaires concernés et il convient de saluer les efforts exceptionnels consentis par les personnels. Pour les sites où la surcharge de travail est la plus marquée, ce qui est le cas pour la préfecture du Nord, il a été décidé de réaliser des redéploiements de personnel et de recourir aux heures supplémentaires et à des agents vacataires. Ces différentes mesures devraient permettre de régler ces difficultés, au plus vite, et dans les meilleures conditions.
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