|
Texte de la QUESTION :
|
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la défense si les bruits qui circulent sur la privatisation (voire la fermeture à terme) du Cercle national des armées sont fondés. Dans l'affirmative, il le prie de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions à cet égard, et notamment de lui indiquer si, comme par le passé, tous les officiers, qu'ils soient d'active, de réserve, en retraite ou honoraires y auront également accès dans le cadre d'une privatisation de ce cercle auquel tous sont attachés.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le Cercle national des armées (CNA) sera maintenu à l'issue des restructurations liées à la professionalisation des armées et son rôle social renforcé. Aussi, d'importants travaux y sont entrepris, en vue de permettre la poursuite de son fonctionnement dans de bonnes conditions. Seule une fermeture provisoire est susceptible d'intervenir, si la gêne provoquée par les travaux encore à venir le nécessite. La suspension du service national privera cependant le CNA d'une partie de sa ressource en personnel. Cette situation conduit inévitablement à rechercher les actions de nature à garantir à cet établissement des conditions de fonctionnement satisfaisantes sur le long terme. Compte tenu de la nécessité de réserver les effectifs d'une armée professionnelle à des tâches opérationnelles et à l'environnement le plus proche des forces, le recours à un prestataire du secteur privé, pour l'exécution de tout ou partie des activités du cercle, est la voie dans laquelle des études ont été engagées, en vue d'une mise en oeuvre prévue au cours de l'an 2000. Quelle que soit l'importance des tâches déléguées, l'exploitation du CNA restera placée sous le contrôle de son conseil d'administration et d'une autorité militaire de tutelle. Les règles générales d'accès à cet établissement seront conservées ; tous les officiers, qu'ils soient d'active, de réserve, en retraite ou honoraires, auront toujours la possibilité de faire partie de ses membres.
|