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Texte de la REPONSE :
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La commission d'organisation de la vente (COV) a été créée par le Conseil supérieur des messageries de presse, dont elle est devenue une commission permanente en 1987. Selon les termes de son règlement intérieur, elle a pour mission de procéder à « l'examen des propositions faites par les entreprises commerciales de messageries de presse, mandataires des sociétés coopératives, pour les nominations ou les mutations de dépositaires centraux ainsi que les propositions d'implantation de points de vente au détail ». Le vote est secret. La voix du président n'est pas prépondérante. Elle est composée de 17 éditeurs de presse, élus par les conseils de gérance ou d'administration des sociétés coopératives. Si 13 d'entre eux ont été nommés par les coopératives appartenant à la principale société de messageries, sa composition n'autorise pas, en elle-même, à remettre en cause l'impartialité des avis rendus par cette commission. En outre, son équilibre interne n'est pas figé. Ainsi, des transferts de sièges peuvent se produire d'une coopérative à l'autre pour tenir compte de l'évolution des poids respectifs de chacune dans le secteur de la distribution.
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