|
Texte de la QUESTION :
|
M. Laurent Dominati attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fait que le tarif aidé du SERNAM, dit « GV 32 », privilégierait le trafic des publications de presse au départ de Paris, par rapport à celui partant d'autres villes de France. Il lui demande si les conditions d'aide publique au transport de presse satisfont aux exigences d'égalité de traitement entre les messageries concernées, notamment pour ce qui concerne le coût du kilomètre parcouru, quelle que soit la zone de départ des publications de presse.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les quotidiens et publications de presse bénéficient, pour leur acheminement par voie ferroviaire, d'un tarif spécial dit « tarif 32 ». Celui-ci repose sur des tranches de poids et des numéros de prix, déterminés selon le kilométrage au départ de Paris. Un important trafic transversal s'étant progressivement développé, ce tarif est peu à peu apparu obsolète. En effet, élaboré sur la base d'un commerce Paris-province prépondérant, il tendait à privilégier les publications parisiennes ; toutefois, il n'est pas anormal, pour un transporteur, de prendre en compte, dans un tarif, le niveau plus ou moins élevé des quantités confiées. Ce constat a, entre autres causes, conduit à la résiliation, le 1er octobre 1998, de la convention du 30 septembre 1988 qui régissait les conditions de prise en charge par l'Etat d'une partie des coûts de transport par fer des éditeurs. Une convention transitoire a été signée le 23 mars dernier pour l'année 1999. Une nouvelle convention et un tarif 32 rénové, visant notamment à rétablir le déséquilibre entre publications de province et de Paris, devraient être finalisés d'ici au 1er janvier 2000.
|