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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Micaux demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui préciser la composition des emplois de l'ensemble du secteur marchand en lui indiquant le nombre d'emplois salariés et non salariés, par profession et par corporation, des secteurs industriels (entreprises publiques et semi-publiques comprises), agricole, libéral, commerçant ; en résumé les emplois des secteurs primaire, secondaire, tertiaire et quaternaire.
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Texte de la REPONSE :
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Le domaine d'étude relatif à la question posée est le secteur marchand. Du fait du passage de l'ancienne nomenclature NAP (Nomenclature d'Activités et de Produits) à la NAF (Nomenclature d'Activités Françaises) en 1993, l'enquête emploi ne nous permet plus de distinguer avec précision les emplois marchands des emplois non marchands. Le nouveau champ retenu par l'INSEE est l'ensemble des secteurs hors agriculture, administration, éducation, santé et action sociale. Il ne correspond pas tout à fait à l'ancien champ des « secteurs marchands non agricoles » : en particulier, il ne comprend pas les salariés de la santé et de l'action sociale. Ainsi, pour les besoins de l'étude, deux secteurs de la NAF en 16 postes seront éliminés. Il s'agit de l'éducation, la santé, l'action sociale (EQ) et des administrations (ER). Quant au secteur agriculture, sylviculture et pêche (EA), il sera ajouté afin de réaliser une approximation de l'ancien secteur marchand. Le domaine considéré est le domaine privé, c'est-à-dire l'ensemble des entreprises publiques ou nationales et des entreprises privées. Le premier tableau intitulé « Evolution de l'emploi salarié dans le secteur marchand » présente la répartition des effectifs selon le secteur d'activité et le statut (salarié, non salarié). Dans le second tableau figurent pour chaque grand secteur les principales professions concernées en termes d'emplois. Seules les catégories socioprofessionnelles dont l'effectif représente 5 % ou plus d'un des effectifs totaux des sous-secteurs étudiés sont retenus dans ce second tableau. Pour le second tableau intitulé « Répartition par statut et profession selon le secteur d'activité » et conformément à la précision méthodologique précédente, la catégorie des instituteurs et assimilés a été enlevée car elle représentait moins de 5 % de chacun des effectifs totaux des sous-secteurs étudiés. Par contre, la catégorie des techniciens représente 9 % de l'effectif salarié total des IAA. Elle apparaît donc, ainsi que ses effectifs pour chacun des autres secteurs. A titre d'information, voici la nomenclature des catégories socioprofessionnelles en toutes lettres : cadres administratifs et commerciaux d'entreprises, ingénieurs et cadres techniques d'entreprises, professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises, techniciens, contremaîtres, agents de maîtrise, employés administratifs d'entreprises, employés de commerce, personnels des services directs aux particuliers, ouvriers qualifiés de type industriel, ouvriers qualifiés de type artisanal, chauffeurs, ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport, ouvriers non qualifiés de type industriel, ouvriers non qualifiés de type artisanal, ouvriers agricoles, agriculteurs, professions de l'information, des arts et des spectacles. Les résultats globaux des effectifs salariés et non salaiés ne sont pas exactement identiques d'après les deux tableaux. Ceux-ci proviennent en effet de sources différentes : enregistrement administratif pour le premier tableau et enquête emploi auprès de 80 000 ménages environ pour le second. - Chiffres sur l'évolution de l'emploi (premier tableau). Si les emplois du secteur marchand diminuent en 1996 par rapport à 1995 (- 0,4 %), c'est dû essentiellement à la situation des emplois non salariés : 66 000 suppresisons sont enregistrées au cours de l'année 1996. L'emploi salarié, quant à lui, a pratiquement stagné durant toute l'année 1996 dans le secteur marchand. Seuls 12 000 emplois ont été perdus. Toutefois, les profils d'évolution sont loin d'être identiques d'un secteur d'activité à l'autre. En effet, le tertiaire reste toujours très dynamique en matière de créations d'emplois (+ 1,3 % par rapport à 1995) : seules les institutions financières enregistrent des pertes. Au contraire, la construction et l'industrie continuent d'être déficitaires. Les secteurs de l'automobile et des biens intermédiaires sont particulièrement touchés (respectivement - 6 000 et - 17 000). (Voir tableaux dans JO correspondant).
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