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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Pierre Carassus. Monsieur le président, ma question s'adressait à M. le Premier ministre. Notre assemblée est appelée à ratifier le traité de Nice. Or celui-ci, depuis le vote du peuple irlandais, est devenu caduc, comme le soulignent plusieurs juristes éminents. Par ailleurs, la presse nous apprend que le Conseil d'Etat saisi, semble-t-il, par le Gouvernement, relèverait dans son avis plusieurs points flagrants d'inconstitutionnalité dans le texte du traité de Nice. Vous admettrez que tout cela rend plus que jamais légitime la demande de ceux qui, tels les députés du Mouvement des Citoyens, considèrent qu'il convient de consulter le peuple français, en particulier sur le projet de Constitution européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Le vote que le Gouvernement nous demande, s'il était maintenu, ne constituerait-il pas un exercice vide de sens ? M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie. M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie. Monsieur le député, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué aux affaires européennes sont retenus avec le Premier ministre au sommet franco-allemand de Fribourg,... M. Jean-Pierre Michel. L'Assemblée nationale passe après ! C'est scandaleux: elle doit avoir la priorité ! M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie. ... dont le but est notamment de préparer le sommet de Göteborg, mais au cours duquel seront évoquées l'ensemble des questions européennes. M. Jean-Pierre Michel. Le Parlement n'est pas respecté ! M. le président. Monsieur Jean-Pierre Michel, que vous arrive-t-il ? Poursuivez, monsieur le ministre. M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie. Il m'étonnerait que la question du référendum irlandais n'y ait pas été évoquée. Jeudi dernier, en effet, avec au demeurant un très faible taux de participation, la population irlandaise s'est prononcée contre la ratification du traité. Il faut respecter ce vote, mais il n'appartient pas aux partenaires de l'Irlande d'interpréter indûment ses résultats. Observons que, dès vendredi soir, le Premier ministre, et hier le ministre des affaires étrangères, réuni avec ses collègues au Conseil «affaires générales» à Luxembourg, ont réaffirmé leur engagement profond et ferme en faveur de la construction européenne et de la ratification du traité de Nice que personne ne considère comme caduc. Nos amis irlandais se sont dits prêts à trouver une solution pour répondre aux préoccupations exprimées par leur population et les ministres des Quinze ont décidé unanimement d'examiner la situation dans un esprit constructif, en excluant toute réouverture du texte signé à Nice, en poursuivant le processus de ratification sur la base de ce texte et selon le calendrier prévu. Rien n'empêche donc l'Assemblée nationale, mesdames, messieurs les députés, de se prononcer tout à l'heure par un vote solennel sur la ratification. | |