|
Rubrique :
|
retraites : généralités
|
|
Tête d'analyse :
|
paiement des pensions
|
|
Analyse :
|
ressortissants français. caisses de retraite d'Etats africains
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Antoine Leonetti souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés dues à la non-application, pour de nombreux Français ayant travaillé au Congo, de la convention générale sur la sécurité sociale signée entre la France et le Congo le 11 février 1987. Il en résulte aujourd'hui, puisque les institutions congolaises ne liquident pas et ne paient pas les pensions et les rentes depuis janvier 1994, des situations humaines dramatiques pour de nombreux Français ayant travaillé là-bas. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement face à ce problème très grave.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le Congo-Brazzaville connaît des affrontements sporadiques et la remise en place de son administration se fait très progressivement et très difficilement. Une grande partie des moyens de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ont été détruits comme d'ailleurs les archives de l'ambassade de France, qui gardaient mémoire de nombreux dossiers de nos ressortissants pensionnés. Les documents sont actuellement en cours de reconstitution dans la mesure du possible et ce n'est que lorsque suffisamment d'éléments seront rassemblés que notre ambassade entrera en négociation avec le gouvernement congolais à ce sujet. En toute hypothèse, si les ressources de titulaires de pensions congolaises résidant en France deviennent, à la suite d'une interruption de paiement de cette pension, inférieures aux seuils de ressources fixés pour l'attribution du « minimum vieillesse », celui-ci peut leur être attribué en totalité ou de manière différentielle, s'ils en remplissent les conditions d'âge et de situation.
|