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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les règles de cumul pension-réversion qui désavantagent des milliers de veuves quand celles-ci prennent leur retraite. Ces règles très sévères sont d'autant plus pénalisantes que l'interprétation qui en est faite creuse encore les inégalités ; c'est le cas pour les réversions multiples, notamment quand le conjoint décédé avait cotisé pour une durée très courte dans un autre régime que celui de la sécurité sociale ; le conjoint survivant, s'il remplit les conditions reçoit une pension de réversion de chacun de ces régimes concernés ; mais lorsque le conjoint survivant bénéficie lui-même d'avantages personnels de vieillesse ou d'invalidité, le code de la sécurité sociale traite ces différentes réversions de façon totalement indépendante pour ne tenir compte que d'une fraction des avantages personnels du conjoint survivant ; les préjudices occasionnés sont d'autant plus graves qu'ils portent sur des petites retraites ; cette pratique a été déclarée non conforme à la réglementation par un arrêté de la Cour de cassation du 23 octobre 1997. Pour que les veuves ne soient plus spoliées, il faut améliorer, élargir les règles de cumul retraite-réversion, c'est-à-dire établir un minimum de réversion quand le régime général est la réversion principale et que l'autre réversion est faible ; il lui demande en conséquence ce que le Gouvernement envisage de faire pour faire cesser cette injustice.
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