FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 2876  de  Mme   Andrieux-Bacquet Sylvie ( Socialiste - Bouches-du-Rhône ) QG
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  13/06/2001  page :  4075
Réponse publiée au JO le :  13/06/2001  page :  4075
Rubrique :  pharmacie et médicaments
Tête d'analyse :  DHEA
Analyse :  autorisation de mise sur le marché
DEBAT : M. le président. La parole est à Mme Sylvie Andrieux-Bacquet, pour le groupe socialiste.
Mme Sylvie Andrieux-Bacquet. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la santé.
Monsieur le ministre, la DHEA, souvent appelée «pilule anti-âge», vient de faire son apparition sur le marché français et pourra désormais être vendue en pharmacie, sans autorisation de mise sur le marché, sans statut juridique et sans véritable contrôle.
Il existe, une vente semi-clandestine par Internet ou à partir de pays et frontaliers, l'on peut s'étonner qu'un des responsables de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé puisse déclarer que, comme aucun laboratoire pharmaceutique n'a fait d'études sur le produit et qu'aucune demande d'autorisation de mise sur le marché n'a été déposée, la DHEA n'est pas considérée comme un médicament. Or cette hormone, qui ne serait donc pas un médicament, sera délivrée sur prescription médicale.
Cette situation paradoxale est d'autant plus surprenante que nous connaissons les conditions draconiennes d'expérimentation exigées pour la mise sur le marché d'une thérapeutique nouvelle.
Ma question est donc simple. Quelles mesures de précaution à l'égard des éventuels utilisateurs avez-vous prises pour garantir l'innocuité de ce nouveau produit ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Merci, ma chère collègue, pour la briéveté de votre question.
La parole est à M. le ministre délégué à la santé.
M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. Madame la députée, l'attention du public a été attirée sur les effets apparemment évidents sur la vieillesse de la DHEA, la dihydroepiandrostérone.
Ce n'est pas un médicament mais une substance chimique, une hormone, comme la mélatonine. Il s'agit pour le moment d'une matière première, d'un produit de synthèse, à la disposition des pharmaciens, comme bien d'autres produits de synthèse, délivré sur ordonnance du corps médical mais pas remboursé par la sécurité sociale.
Des expérimentations ont eu lieu aux Etats-Unis et la FDA a considéré qu'il n'y avait pas de toxicité de ce produit à court terme. Nous avons lancé le 3 mai avec l'AFSSAPS une enquête qui nous prouve également qu'il n'y a pas de toxicité à court terme. Nous ne savons rien sur l'absence de toxicité à long terme et, bien sûr, nous devons nous en assurer. Pour le moment, ce qui est prescrit l'est sous la responsabilité du médecin et du pharmacien qui délivre ce produit aux consommateurs.
Qu'allons-nous faire ? Vous savez que le ministère de la santé a financé les travaux des professeurs Forette et Baulieu à hauteur de près de 2 millions. Ces travaux, sur quatre ans, concernent une cohorte de patients qui acceptent de prendre ce produit.
D'après ce que nous savons aujourd'hui, il n'y a pas de bénéfice évident, mais pas non plus de toxicité ou d'effets secondaires.
Nous en sommes là et, puisque les laboratoires ne sont pas intéressés, nous essayons de trouver un service public qui accepterait de déposer ce produit pour en faire un médicament selon les procédures habituelles, c'est-à-dire en demandant une autorisation de mise sur le marché.
SOC 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O