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Rubrique :
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syndicats
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Tête d'analyse :
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fonction publique de l'Etat
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Analyse :
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inspecteurs JSL. aides de l'Etat. fonctionnaires mis à disposition
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat demande à Mme le ministre de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui faire connaître le montant des subventions versées par le ministère de la jeunesse et des sports et le nombre de personnes mises à disposition pour le Syndicat national des inspecteurs JSL.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la jeunesse et des sports ne verse aucune subvention au syndicat national des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et il ne met aucune personne à sa disposition. En application de l'article 16 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, des décharges d'activité de service sont attribuées à la fédération syndicale dont est membre le syndicat national des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Le volume de ces décharges d'activité est calculé dans les conditions prévues par le décret précité du 28 mai 1982. Il appartient ensuite à la fédération syndicale de désigner librement parmi ses représentants les bénéficiaires de décharges de service.
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